Le Sénat transforme le projet de loi fonction publique

C’est le 4 juillet que députés et sénateurs devaient se retrouver en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un texte commun sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt a exprimé l’espoir qu’elle aboutisse au regard des « nombreux points d’accord », trouvés entre le gouvernement et le Sénat, qui a adopté le texte en première lecture le 27 juin. En effet, si les sénateurs ont largement amendé le texte, ils ne se sont pas radicalement opposés aux options majeures du texte du gouvernement.

Ainsi, s’agissant du volet dialogue social, le Sénat a validé la fusion des instances au sein de comités sociaux d’administration. Mais il souhaite que les commissions administratives paritaires conservent leurs compétences en matière d’avancement et de promotion. Les sénateurs ont, par ailleurs,...