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Le Sénat transforme le projet de loi fonction publique

Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi de transformation de la fonction publique et y ont ajouté de nombreuses dispositions. Pour autant un accord en commission mixte paritaire ne semble pas impossible.

par Marie-Christine de Monteclerle 3 juillet 2019

C’est le 4 juillet que députés et sénateurs devaient se retrouver en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un texte commun sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt a exprimé l’espoir qu’elle aboutisse au regard des « nombreux points d’accord », trouvés entre le gouvernement et le Sénat, qui a adopté le texte en première lecture le 27 juin. En effet, si les sénateurs ont largement amendé le texte, ils ne se sont pas radicalement opposés aux options majeures du texte du gouvernement.

Ainsi, s’agissant du volet dialogue social, le Sénat a validé la fusion des instances au sein de comités sociaux d’administration. Mais il souhaite que les commissions administratives paritaires conservent leurs compétences en matière d’avancement et de promotion. Les sénateurs ont, par ailleurs,...

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