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Article
La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme
La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme
L’Union européenne vient d’adopter un nouveau règlement établissant une plateforme de collaboration visant à renforcer le fonctionnement des équipes communes d’enquête.
par Hélène Christodouloule 7 juin 2023
En 2022, 265 équipes communes d’enquête (ci-après ECE) étaient en cours, son usage apparait donc fréquent (Rapport Eurojust 2022). Si les ECE ont largement contribué à renforcer la culture de la coopération transfrontière en matière pénale depuis plus de vingt ans (art. 13 de la Convention de Bruxelles du 29 mai 2000 repris par la décision-cadre 2002/464/JAI du Conseil relative aux équipes communes d’enquête du 13 juin 2002), elles suscitent toujours autant l’intérêt du législateur de l’Union.
En effet, ce dernier vient d’adopter un nouveau règlement « établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir » leur fonctionnement (Règl. [UE] 2023/969 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règl. [UE] 2018/1726, ci-après le Règlement). L’étude de ce dernier mérite alors l’attention.
Lorsqu’une enquête pénale au sein de l’Union exige une action coordonnée et concertée, deux États membres, au moins, peuvent mettre en œuvre une ECE. À cette fin, les autorités compétentes concluent un accord afin de déterminer précisément les objectifs attendus dans un temps limité. Il n’en demeure pas moins que l’ensemble des participants doivent exécuter leurs missions conformément au droit du pays sur le territoire duquel ils opèrent.
Concrètement, en réduisant les formalités chronophages entre les autorités compétentes, dans le cadre des enquêtes et des poursuites menées « en matière de criminalité transfrontière, tels que la cybercriminalité, le terrorisme et la criminalité grave et organisée » (§ 3 du règl.), la coopération a fait l’objet d’une amélioration notable.
Pour autant, sur le fondement du principe de reconnaissance mutuelle (art. 82, § 1, al. 2, d) TFUE), l’Union semble vouloir aller plus loin en créant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des ECE. L’usage du...
