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Article
Un justiciable est régulièrement représenté par son avocat désigné à l’AJ
Un justiciable est régulièrement représenté par son avocat désigné à l’AJ
Le juge taxateur qui a statué sur une contestation d’honoraires en présence de l’avocat désigné au justiciable par le bureau d’aide juridictionnelle n’a pas méconnu le droit à un procès équitable. Il importe peu que le justiciable ait demandé la désignation d’un autre avocat.
par Anne Portmannle 6 avril 2016
Un justiciable, en litige avec son assureur, a demandé le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une affaire de taxation d’honoraires. Le bâtonnier a fixé un montant d’honoraires et le justiciable a fait appel, obtenant le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale pour former le recours devant le premier président de la cour d’appel. Un premier avocat, (Maître Y) a été désigné à ce titre.
Cependant, en cours de procédure, le justiciable demande au bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) la désignation d’un autre avocat, en raison d’un conflit avec celui qui lui a été...
