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Article
Un nouveau rapport propose de réformer un système de l’asile « en crise »
Un nouveau rapport propose de réformer un système de l’asile « en crise »
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale formule à son tour vingt propositions de réforme de la procédure d’asile mais rejette l’idée d’un transfert du contentieux vers les tribunaux administratifs.
par Diane Poupeaule 17 avril 2014
Les rapports se succèdent, les termes alarmistes pour évoquer la situation de la procédure de l’asile en France aussi. Après le rapport des parlementaires Valérie Létard et Jean-Louis Touraine qui s’inquiétaient, cet hiver, d’un système « à bout de souffle » (V. AJDA 2013. 2404 
), c’est au tour du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale de formuler des propositions pour réformer ce système « en crise ».
Selon les députés Jeanine Dubié et Arnaud Richard, auteurs du rapport, « l’origine première de cette crise résulte de la forte augmentation de la demande d’asile », passée de 35 520 en 2007 à 66 251 en 2013. Une pression qui a contribué « à désorganiser les procédures qui se caractérisent par de nombreux dysfonctionnements », tels l’insuffisante maîtrise des délais de...
