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Un partenariat pour l’accompagnement juridique des réfugiés

Les acteurs du monde juridique et associatif ont conclu à Douai, le 24 mai 2016, une convention de partenariat relative à l’accès au droit des réfugiés regroupés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. 

par Anne Portmannle 27 mai 2016

Conformément à l’article 54 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), peut définir une politique locale en la matière. C’est dans ce cadre que sous l’impulsion des avocats (V. Dalloz actualité, 2 mai 2016, art. O. Hielle ) et des associations, les CDAD du Nord et du Pas-de-Calais ont signé une convention avec la cour d’appel de Douai, la Conférence nationale des bâtonniers, la Conférence régionale des bâtonniers du Nord-Pas-de-Calais, les ordres des avocats au Barreaux de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Lille, l’École des avocats du Nord-Ouest (IXAD), Avocats sans Frontières (ASF), ainsi que trois associations d’aide aux réfugiés (La CIMADE, le Secours catholique et la Fondation Abbé Pierre), afin d’organiser les modalités de l’accès au droit et de l’accompagnement juridique mis en place pour les exilés regroupés dans les zones côtières du département (V. Dalloz actualité, 13 janv. 2016, art. C. Fleuriot  ). La convention est mise en œuvre pour une durée de six mois, à titre expérimental. En cas de succès et surtout de...

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