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Article
Vers l’adoption définitive du projet de loi Égalité citoyenneté
Vers l’adoption définitive du projet de loi Égalité citoyenneté
Plus de mixité sociale dans le logement, plus de diversité dans la fonction publique, création de la réserve civique… Le très volumineux projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté devrait être adopté d’ici la fin de l’année.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 novembre 2016
L’Assemblée nationale a adopté le 23 novembre 2016 en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. Ce texte, sur lequel députés et sénateurs, n’avaient pu trouver un accord en commission mixte paritaire doit revenir devant le Sénat les 19 et 20 décembre, avant d’être adopté définitivement dans une version qui devrait être très proche, sinon absolument identique au texte de nouvelle lecture.
Les sénateurs et l’opposition ont parfois présenté ce projet comme un texte « vide-grenier », un texte « fourre-tout », un « cabinet de curiosités », a rappelé devant l’Assemblée le ministre de la ville, Patrick Kanner. Mais pour lui, il s’agit d’un « texte de progrès » qui « sera vecteur de changements dans la vie concrète de nos concitoyens ». Quoi qu’il en soit, avec pas loin de 250 articles, le texte touche à de nombreux sujets : droit pénal, droit du travail, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, du logement… Ce qui a permis d’y intégrer quelques dispositions – certes en nombre limité – dont le lien avec l’égalité ou la citoyenneté apparaît des plus ténus.
Ouvrir les portes de la fonction publique
Au croisement des deux thèmes majeurs, le droit de la fonction publique fait l’objet de plusieurs dispositions d’importance inégale. Pour favoriser l’engagement des fonctionnaires, ceux-ci bénéficieront d’un congé non rémunéré pour l’exercice de responsabilités associatives. Le service civique sera pris en compte pour l’ancienneté requise aux concours internes, pour les 3e concours, pour...
