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Article
Vers un renforcement de la contractualisation dans la filière agricole
Vers un renforcement de la contractualisation dans la filière agricole
Le projet de loi agricole, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2014, vise à améliorer les relations commerciales dans le secteur des produits alimentaires, en favorisant la contractualisation ainsi que le recours à la médiation.
par Xavier Delpechle 24 janvier 2014
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2014, ambitionne d’améliorer les relations commerciales dans le secteur des produits alimentaires, qui sont caractérisées par des tensions récurrentes entre les acteurs, rendues plus aiguës encore par la volatilité des cours des matières premières agricoles. Il vient en complément du projet de loi Hamon relatif à la consommation, qui prévoit d’intégrer dans le code de commerce une clause de renégociation des contrats en cas de forte volatilité des coûts de production (art. 62-II ; C. com., art. L. 441-8 fut.). Compte tenu de la puissance d’achat et du degré de concentration de la grande distribution face à des producteurs...
