Villa Médicis : occupation du domaine public par un concessionnaire

La Villa Médicis est certainement l’un des domaines les plus fertiles à l’éclosion intellectuelle et artistique, ses jardins favorisant l’imagination de Fragonard et de Berlioz, parmi les illustres pensionnaires de l’Académie de France à Rome, hébergée par ce splendide Palais du Mont Pincio. Plus prosaïquement, en plus d’être le territoire d’artistes et de lettrés en quête d’inspiration, elle appartient au domaine public. C’est une donnée à laquelle n’aurait guère attaché d’importance le cardinal Giovanni Ricci di Montepulciano, le premier bâtisseur du lieu, mais la circonstance était déterminante du litige qui s’est déroulé devant le tribunal administratif de Paris, et dans lequel une ordonnance vient d’être rendue dans le cadre d’un « référé-utile » de l’article L. 521-3 du code de la justice administrative. En effet, on sait que, selon cette disposition, « en cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

C’est à l’occasion d’un litige opposant l’antique institution, logée ici depuis Napoléon, au concessionnaire du service de la restauration des lieux, que...