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Liste des revues de juillet 2013
29 Juillet 2013
-
La vigne française enivrera-t-elle les investiseurs du monde entier ?
par Patrick RiboutonAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les infractions parentales
par Coralie Ambroise-CastérotPÉNAL
26 Juillet 2013
-
Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne
par Denys SimonADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Actualité de la contestation, par un tiers, de l’habilitation à agir en justice au nom d’une personne morale
par Christian AtiasCIVIL | IMMOBILIER
25 Juillet 2013
-
Loi de sécurisation de l’emploi : aspects de droit des sociétés
par Bruno DonderoAFFAIRES -
La lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique
par Olivier DidricheADMINISTRATIF
25 Juillet 2013 - 25 Août 2013
-
La scission
par Patrice LebatteuxIMMOBILIER -
Répartition et paiement du montant des travaux d’amélioration réalisés par le syndicat
par Jean-Robert BouyeureIMMOBILIER
25 Juillet 2013 - 16 Septembre 2013
-
La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires
par Stéphane de La Rosa et Cécile RapoportEUROPÉEN
24 Juillet 2013
-
Les difficultés concrètes liées à la disparition du syndicat des copropriétaires
par Cyrile Cambon et Patrice LebatteuxIMMOBILIER -
To robe or not to robe : discussion internationale informelle autour du port de la robe par les magistrats et les avocats
par Martine Herzog-EvansAVOCAT
23 Juillet 2013
-
Du mariage pour tous à la famille homosexuelle
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’erreur de Léon Blum ?
par Manuel GrosADMINISTRATIF
22 Juillet 2013
-
La lutte contre la fraude fiscale à l’épreuve des droits fondamentaux
par Chantal CutajarAFFAIRES | PÉNAL -
Baby Loup : horizons et défense d’une jurisprudence anathème
par Anne PortmannSOCIAL
19 Juillet 2013
-
Que reste-t-il du Registre national des crédits aux particuliers: du mythe à la (dure) réalité
par Véronique LegrandAFFAIRES -
Protection des sources des journalistes : le mieux est parfois l’ennemi du bien
par Philippe PiotPÉNAL
18 Juillet 2013
-
Déclaration de projet et évaluation environnementale appliquées aux plans locaux d’urbanisme : un abîme de complexité et de perplexité
par Patrick HocreitèreADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Les conflits d’intérêts
par un collectif d'auteursAVOCAT
17 Juillet 2013
-
L’audition hors garde à vue des mineurs mis en cause
par Olivier LambertPÉNAL -
Les vingt ans de la loi Sapin
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
16 Juillet 2013
-
L’Australie, c’est loin
par Thierry WickersAVOCAT -
Le conseil de prud’hommes entre mythe et réalité
par Yves RollandSOCIAL
15 Juillet 2013
-
Retour sur la subsidiarité des demandes en justice
par Gérard ChabotAVOCAT | CIVIL -
Les droits sociaux fondamentaux rempart des déconstructions des droits du travail
par Sylvaine LaulomSOCIAL
12 Juillet 2013
-
La théorie de l’indivisibilité entre actes juridiques face aux exigences des opérateurs économiques
par Akram El MejriCIVIL -
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur
par Anne-Marie LeroyerCIVIL
11 Juillet 2013
-
Impôt sur le revenu et difficultés de recouvrement de la prestation compensatoire
par Pierre CarliCIVIL -
Le juge judiciaire et la « commande publique »
par Marion Ubaud-BergeronADMINISTRATIF
9 Juillet 2013
-
Bail commercial et indexation du loyer : questions posées et réponses récentes
par Philippe-Hubert BraultIMMOBILIER -
La responsabilité sociétale de l’entreprise en tant que vecteur pour faire avancer les droits de l’homme par l’entreprise
par Peter HerbelADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL -
Problématique de la globalisation des sinistres
par Jean BigotAFFAIRES
8 Juillet 2013
-
La mise en état patrimoniale des affaires pénales
par Eric Camous et Guillaume CotelePÉNAL | EUROPÉEN -
Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la pollution des sols
par Jean-François StruillouADMINISTRATIF | IMMOBILIER
5 Juillet 2013
-
Le procureur : du mécanicien de la poursuite pénale à l’architecte d’un traitement social, une fonction judiciaire républicaine
par Vincent LesclousPÉNAL | EUROPÉEN
4 Juillet 2013
-
Quand l’ouvrage public en oublie d’être un ouvrage… (au sens de l’article 1792 du code civil)
par Yann DurmarqueADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Du droit des aides d’Etat et de (quelques) conséquences pratiques
par Samuel DyensADMINISTRATIF | SOCIAL
3 Juillet 2013
-
Le "fichier positif": "serpent de mer" ou Léviathan
par Hélène ClaretAFFAIRES -
Le monde impitoyable des sociétés civiles familiales
par Arnaud ReygrobelletCIVIL
2 Juillet 2013
-
Impartialité du juge, une exigence légitime du citoyen
par Gilles LacanCIVIL -
DALO : précisions sur l’office du juge et la recevabilité des recours dans le temps
par Nicolas PolgeADMINISTRATIF | IMMOBILIER
1 Juillet 2013
-
Les "lots" constitués par la jouissance exclusive d’une partie commune : le point de la situation
par Guilhem GilIMMOBILIER -
Le contrôle général des lieux privatifs de liberté
par Éric SennaPÉNAL
