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Liste des revues de juin 2013
28 Juin 2013
-
De quelques atteintes aux droits des "suspects"
par Bernard BoulocPÉNAL -
L’entrée triomphale (?) de l’action de groupe en droit français
AFFAIRES
27 Juin 2013
-
Les maisons de l’AJ : vraie ou fausse bonne idée ?
par Jean-Charles MarriguesAVOCAT -
Institution d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
par Marc VéricelSOCIAL
26 Juin 2013
-
Mariage : la réforme !
par un collectif d'auteursCIVIL
24 Juin 2013
-
Science et démocratie, garantir un juste équilibre
par Anne LaudeADMINISTRATIF | SOCIAL -
Registre national des crédits aux particuliers : l’occasion (encore) manquée ?
par Véronique LegrandAFFAIRES
21 Juin 2013
-
Erreur de l’avocat dans le calcul des délais d’opposition
par Laurence IdotAVOCAT | CIVIL | EUROPÉEN -
Les loyers progressifs et les règles statutaires et monétaires
par Alain ConfinoIMMOBILIER
19 Juin 2013
-
La liberté religieuse du salarié
par Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic,SOCIAL -
Ontologie et déontologie de la doctrine
par Alain SupiotCIVIL
18 Juin 2013
-
Première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l’Union européenne : Live and let die…
par Cyril NourissatADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Le « partage générationnel du travail »
par Christophe WillmannSOCIAL
17 Juin 2013
-
L’ordonnance de protection : amélioration ou illusion
par Bruno AncelCIVIL | PÉNAL -
Plaidoyer pour les usages du sport
par Pierre Mousseron, Olga Ballal,CIVIL
14 Juin 2013
-
Le nouveau visage du contentieux des antennes-relais
par E. KalantarianIMMOBILIER -
Que reste-t-il du secret des correspondances entre l’avocat et son client ?
par Patricia Hennion-JacquetAVOCAT | CIVIL
13 Juin 2013
-
L’homophobie devant le juge de l’Union
par Denys SimonCIVIL | EUROPÉEN | PÉNAL -
L’acte superflu de l’administration
par Jean-Charles JobartADMINISTRATIF
12 Juin 2013
-
A propos des vingt ans du Code de la consommation
par Gilles PaisantAFFAIRES -
Vers un parquet indépendant ?
par Pierre Lyon-CaenPÉNAL
11 Juin 2013
-
Essai d’une reconfiguration des infractions pénales contre les personnes à l’aune des "scandales sanitaires"
par François RousseauPÉNAL -
L’article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
par Cécile PérèsCIVIL
10 Juin 2013
-
Un an de contentieux des assurances
par Corinne Bléry, Vincent Mazeaud, Loïs Raschel,AFFAIRES -
Conflit de principes fondamentaux en droit de l’Union européenne : transparence et vie privée
par Olivier DongarEUROPÉEN
10 Juin 2013 - 30 Juin 2013
-
Droit des passagers du transport aérien (fiche pratique)
par Valérie MichelAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN
7 Juin 2013
-
Avocats-parlementaires : l’histoire repasse les plats
par Christian Charrière-BournazelAVOCAT -
Vers un droit électoral professionnel
par un collectif d'auteursSOCIAL
6 Juin 2013
-
Alcool au volant : quand la procédure boit de l’eau
par Rémy JosseaumePÉNAL -
Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
par Elsa ForeyADMINISTRATIF
5 Juin 2013
-
Le mariage pour tous. Un enfant pour qui ?
par Hugues FulchironCIVIL -
L’inscription statutaire, vecteur juridique de RSE ?
par Laure Nurit-PontierAFFAIRES
4 Juin 2013
-
Un an de droit pénal de la consommation
par Eric BazinPÉNAL | AFFAIRES -
Une méthode plutôt digeste pour la pondération des restaurants
par Stéphane GlabayIMMOBILIER
