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Liste des revues de mai 2013
31 Mai 2013
-
Transmission des cabinets d’avocats : une démarche "gagnant-gagnant"
par Olivia DufourAVOCAT -
Les mineurs étrangers et le droit aux prestations familiales
par Odette-Luce BouvierSOCIAL
30 Mai 2013
-
L’efficacité des licences FRAND
par Christophe CaronAFFAIRES -
Mise en application de l’emprunt collectif du syndicat des copropriétaires
par Daniel TomasinIMMOBILIER
29 Mai 2013
-
La vente d’immeuble sous condition suspensive d’un prêt
par André ValdèsCIVIL | IMMOBILIER -
Les écritures diffamatoires devant le juge administratif
par Marc-Antoine GrangerADMINISTRATIF
28 Mai 2013
-
Le volet urbanisme du plan d’investissement pour le logement : une boite à outils un peu fade
par David GilligIMMOBILIER -
Droit du travail et prison : le changement maintenant ?
par Philippe AuvergnonSOCIAL | PÉNAL
27 Mai 2013
-
Aide juridictionnelle, un système à bout de souffle
par Jean-Pierre VergèsAVOCAT | CIVIL -
Le nouveau rôle du parquet en cas de violences conjugales
par Valérie-Odile DervieuxPÉNAL
24 Mai 2013
-
La fiscalité du patrimoine des particuliers
par Claude BadroneIMMOBILIER -
Les travailleurs détenus, des agents publics ?
par Serge SlamaPÉNAL | SOCIAL
23 Mai 2013
-
La flagrance en droit fiscal
par Patrick CocheteuxAFFAIRES | PÉNAL -
Tout ce que les avocats ont toujours voulu savoir sur les réseaux sociaux
par Laure MarinoAVOCAT
22 Mai 2013
-
Corruption
par Haritini MatsopoulouPÉNAL -
Du « mariage pour tous » à « la famille pour tous » ?
par Valérie Avena-Robardet, Valérie Dervieux,CIVIL
21 Mai 2013
-
Le juge administratif et le requérant sans avocat
par Mayeul de DrouâsADMINISTRATIF -
La réparation du défaut d’information médicale
par Françoise Alt-MaesCIVIL
17 Mai 2013
-
Class action française: les avocats au bord du chemin
par M. L.AVOCAT | CIVIL -
L’enlèvement international d’enfants. Conséquences psychologiques
par Mireille LasbatsCIVIL -
L’adoption de l’enfant de son partenaire homosexuel : pas de côté ou volte-face de la Cour européenne ?
par François ChénedéCIVIL
16 Mai 2013
-
Centre commercial et obligation d’entretien du bailleur
par Denis Salvetti, Hervé des Lyons et Huberte Weinum,IMMOBILIER -
Droit comptable européen et normes IFRS : une scission entre le droit et le chiffre ?
par François Pasqualini, David Burbi,AFFAIRES
15 Mai 2013
-
Le décret du 11 mars 2013 relatif à l’emprunt collectif de copropriété
par Laurence GuéganIMMOBILIER -
Liberté, laïcité, Baby Loup : de la très modeste et très contestée résistance de la Cour de cassation face à la xénophobie montante
par Emmanuel DockèsSOCIAL
14 Mai 2013
-
La nouvelle compétence française en matière de terrorisme
par Thomas HerranPÉNAL -
Hausse du coût de construction et assurance obligatoire
par Pascal DessuetIMMOBILIER
13 Mai 2013
-
Financement du logement de la famille par un époux séparé de biens
par Joëlle VassauxCIVIL -
Quand et comment associer un collaborateur : contexte et critères
par Dominic JensenCIVIL
3 Mai 2013
-
La pratique jurisprudentielle des nullités en procédure pénale
par Céline Laronde-CléracPÉNAL | EUROPÉEN -
Le jeu des discriminations multiples
par Marie Mercat-BrunsSOCIAL
2 Mai 2013
-
Protection sociale
par un collectif d'auteursSOCIAL -
Selon quels critères reconnaît-on l’activité habituelle d’achat-revente d’immeubles ?
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER
