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Liste des revues d'avril 2013
30 Avril 2013
-
La statistique spatiale dans l’estimation des prix immobiliers
par Piyawan Srikhum et Arnaud SimonAFFAIRES | IMMOBILIER
29 Avril 2013
-
Espace public plus que privé
par Jean-Emmanuel RayCIVIL | SOCIAL -
La refonte du règlement Bruxelles I
par Louis d'AvoutCIVIL | EUROPÉEN
26 Avril 2013
-
La question prioritaire de constitutionnalité et le petit bricoleur
par Philippe ContePÉNAL -
Comment agir en présence d’emprunts structurés
par Charles-Edouard PoncetADMINISTRATIF | AFFAIRES
25 Avril 2013
-
Enlèvement international d’enfant : la Cour européenne des droits de l’homme constate la violation par la France de l’article 8 de la Convention
par Elisa ViganottiADMINISTRATIF | CIVIL | EUROPÉEN -
Le recrutement des enseignants-chercheurs
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
24 Avril 2013
-
Les sanctions appliquées par les juges du fond en cas de violation des règles de l’urbanisme
par Corinne BoismainIMMOBILIER -
Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?
par Philippe Roussel Galle et Stéphane VernacSOCIAL | AFFAIRES
23 Avril 2013
-
Le juge administratif et les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
par Caroline Boyer-CapelleADMINISTRATIF -
L’application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs
par Gwenaëlle Durand-PasquierIMMOBILIER
22 Avril 2013
-
Amiante : quelles nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs ?
par Sandrine Bourhis et Laurent NarjotIMMOBILIER -
Des nouvelles modalités de représentation des communes au sein des conseils des EPCI à fiscalité propre
par Vincent AubelleADMINISTRATIF
19 Avril 2013
-
Les exceptions au monopole : zone de turbulences du droit d’auteur
par Christophe CaronAFFAIRES -
La politique du logement du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (1re partie)
par Alain DuranceIMMOBILIER
18 Avril 2013
-
Financement du logement de la famille par un époux séparé de biens
par Joëlle VassauxCIVIL -
L’exécution des marchés publics
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
17 Avril 2013
-
Assurance sur la vie, renonciation et prescription
par P. BuffeteauAFFAIRES | CIVIL -
Les sociétés publiques locales (SPL), sociétés « robots » ?
par Gilbert ParleaniADMINISTRATIF | AFFAIRES
16 Avril 2013
-
La place du contrat en droit de la famille
par un collectif d'auteursCIVIL -
Le statut des biens des délégations de service public
par Étienne Fatôme et Philippe TerneyreADMINISTRATIF
15 Avril 2013
-
Pacte commissoire et nantissement de parts de sociétés civiles : quand le général chasse le spécial ?
par Eric Fiszelson et Virginie MarlyCIVIL | IMMOBILIER -
L’enlèvement international d’enfants. Conséquences psychologiques
par Mireille LasbatsPÉNAL | CIVIL
12 Avril 2013
-
La distinction des personnes et des choses
par E. Lazayrat, J. Roschfeld et J.-P. Marguénaud,CIVIL -
Où en est la responsabilité de plein droit de l’administration du fait des personnes placées sous sa garde ?
par Pierre BonADMINISTRATIF
11 Avril 2013
-
Longue vie à l’expertise officieuse
par X. VuittonCIVIL -
Les mesures fiscales nouvelles
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER
10 Avril 2013
-
Liquidation et partage après divorce : une réforme urgente s’impose
par Jacques Combret et Nathalie Baillon-WirtzCIVIL -
Pièges et traquenards du contentieux de la construction
par Albert CastonIMMOBILIER
9 Avril 2013
-
Le couple et le statut du fermage
par Christine LebelIMMOBILIER -
La famille dans l’avant-projet : une tierce préoccupation
par Benoît de BoyssonCIVIL
8 Avril 2013
-
Achèvement et réception : notion et liaisons
par Hugues Périnet-MarquetCIVIL | IMMOBILIER -
La société d’entrepreneur en droit allemand (« Unternehmergesellschaft »)
par Heribert Hirte et Alexander SchallAFFAIRES | EUROPÉEN
5 Avril 2013
-
Le fabuleux destin du nom de famille
par Anne-Sophie Brun-WauthierCIVIL -
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
par Sophie Nicinski et Emmanuel Glaser, Martine Lombard,EUROPÉEN | ADMINISTRATIF | AFFAIRES
4 Avril 2013
-
Signification électronique et contradictoire : une contradiction
par L. LauvergnatCIVIL -
Peut-on faire confiance à la négociation interprofessionnelle ?
par Jacques Freyssinet et Marie-Armelle SouriacSOCIAL
3 Avril 2013
-
Le conseil syndical et la copropriété
par Constantin MichalopoulosIMMOBILIER -
Les points « rencontre »
par Laurent GeblerCIVIL
2 Avril 2013
-
Les raisons de la peine
par Marie PariguetEUROPÉEN | PÉNAL -
Le bail « tous commerces » : un contrat méconnu
par Jacques CournerouxAFFAIRES | IMMOBILIER
14 Mars 2013 - 14 Avril 2013
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Autorisations du droit des sols : le ministère chargé de l’urbanisme revoit sa copie
par David GilligIMMOBILIER
