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Liste des revues de mars 2013
29 Mars 2013
-
Le contrôle facultatif des densités constructibles en cas de distraction parcellaire dans une zone régie par un COS
par Yves BroussolleIMMOBILIER -
Le droit d’un enfant à être nourri, entretenu et élevé par sa mère et par son père est-il un principe à valeur constitutionnelle ?
par Christophe Eoche-DuvalCIVIL
28 Mars 2013
-
A la recherche du fondement des infractions sexuelles contemporaines
par Coralie Courtaigne-DeslandesPÉNAL -
De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
par François BrunetADMINISTRATIF
27 Mars 2013
-
Guide de la fiscalité des baux immobiliers
par Bruno PaysAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’ADN d’une réforme
par Antoine Lyon-Caen et Tatiana SachsSOCIAL
26 Mars 2013
-
Un an d’instruction préparatoire
par Valérie GeorgetPÉNAL -
La « fabrique du droit » et la mise à jour de l’indemnité pour charges militaires
par Franck CoquetADMINISTRATIF | CIVIL
25 Mars 2013
-
La transition énergétique de l’immobilier d’entreprise
par Sandrine Fougeirol du BoulayIMMOBILIER -
Conférence de consensus : trop de droit ; pas assez d’envergure institutionnelle et scientifique
par Martine Herzog-EvansPÉNAL
22 Mars 2013
-
Quelques incidences du e-commerce sur les baux commerciaux
par Samuel GuillaumeIMMOBILIER -
Famille et travail (1re partie)
par un collectif d'auteursCIVIL | SOCIAL
21 Mars 2013
-
Droit du travail et pratiques du management
par un collectif d'auteurs (dossier sous la direction d'Emmanuelle Mazuyer et Cyril Wolmark)SOCIAL -
La cession des propriétés publiques
par Jérôme FrancfortADMINISTRATIF
20 Mars 2013
-
Limite à l’optimisation fiscale : l’abus de droit par fraude à la loi en France et dans l’Union européenne
par Michel FourriquesADMINISTRATIF | AFFAIRES -
La procédure de transfert de propriété suivie devant le juge de l’expropriation : le malaise, malgré la constitutionnalité
par Pierre BourdonIMMOBILIER
19 Mars 2013
-
Le nouveau droit pénal des étrangers
par Laurent Robert et Pierre GagnoudADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL
18 Mars 2013
-
Refonte du règlement « Bruxelles I » : much ado about nothing…
par Cyril NourissatCIVIL | EUROPÉEN -
Décret DPE et économies d’énergie dans les copropriétés
par Christian Michelet et Maurice FefermanIMMOBILIER
15 Mars 2013
-
Within you, without you : l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive
par Henri LabayleEUROPÉEN | PÉNAL -
Le mandat de justice « à la française », un modèle à préserver ?
par Marc SénéchalAFFAIRES
14 Mars 2013 - 14 Avril 2013
-
Autorisations du droit des sols : le ministère chargé de l’urbanisme revoit sa copie
par David GilligIMMOBILIER
14 Mars 2013
-
Liquidation du régime matrimonial
par un collectif d'auteursCIVIL
13 Mars 2013
-
Dommages de construction et modes alternatifs de réglement des litiges : les problèmes soulevés par la prescription et l’expertise
par Jean-Louis SablonIMMOBILIER -
Le concept d’homoparentalité : une analyse méthodologique
par Frédéric RouvièreCIVIL
12 Mars 2013
-
« L’Assemblée nationale a donné à la QPC son nom et son visage »
par Hélène BérangerADMINISTRATIF | CIVIL -
La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence
par Frédéric ColinPÉNAL | ADMINISTRATIF
11 Mars 2013
-
Le secrétaire général du gouvernement, défenseur attitré de la loi dans le cadre du contentieux de la QPC
par Emmanuel CartierADMINISTRATIF | CIVIL -
Le budget 2013 et l’immobilier
par Emmanuel KornprobstIMMOBILIER
8 Mars 2013
-
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : acte II de la flexisécurité à la française
par Paul-Henri AntonmatteiSOCIAL -
Décrets Magendie
par Jacques Junillon et Romain LafflyCIVIL
7 Mars 2013
-
Dommage corporel et aggravation
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’absence de neutralité en droit fiscal des sociétés
par Sébastien JambortAFFAIRES
6 Mars 2013
-
Secret professionnel de l’avocat, entre respect et levée
par S. Ben Hadj YahiaPÉNAL | CIVIL -
Peut-on naître réfugiée ?
par Xavier Domino et Aurélie BretonneauADMINISTRATIF
5 Mars 2013
-
Le vieillissement de la population : enjeux patrimoniaux
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL
4 Mars 2013
-
La réforme du règlement Bruxelles I
par Gilles CunibertiEUROPÉEN | CIVIL -
Le contrat de travail et la réalité
par Benoît GéniautSOCIAL
1 Mars 2013
-
L’appréhension du dommage corporel par la doctrine juridique
par Daphné TapinosCIVIL -
Valorisation du patrimoine matériel des collectivités
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
