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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] « Quid Juris » – Marine Le Pen, vraiment inéligible ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Pierre Camby, ancien administrateur des services de l’Assemblée nationale, pour revenir sur l’inéligibilité de Marine Le Pen et ses recours pour la contester. La cheffe de file du RN peut-elle contester l’exécution provisoire ? Pourrait-elle se représenter en cas de dissolution ou d’élection présidentielle anticipée ? Les recours qu’elle a déposés ont-ils une chance d’aboutir ?

par Dargent
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Au procès « Lola » (3) : « Si elle est indéniablement atypique, c’est du fait de son extrême dangerosité »

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La Cour d’assises de Paris a jugé Dahbia B., 27 ans, pour les viols et le meurtre – avec torture ou actes de barbarie – commis en 2022 sur Lola D., une collégienne de 12 ans. Elle l’a condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité dite « incompressible ». C’est la première fois qu’une telle peine est prononcée à l’encontre d’une femme.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Petite pause automnale

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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre.

par Thill
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Au procès « Lola » (2) : « Vous avez essayé d’effacer Lola, mais vous avez raté. Elle est partout »

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La Cour d’assises de Paris juge actuellement Dahbia B., 27 ans, pour le viol avec torture ou actes de barbarie et le meurtre, en 2022, de Lola D., une collégienne de 12 ans dont elle avait ensuite transporté le corps, jusqu’en banlieue parisienne, dans une caisse en plastique. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Assouplissement des soins programmés sur un territoire d’un autre État membre de l’Union européenne ?

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Il convient d’opérer une distinction entre les soins de prévention du cancer, qui peuvent être réalisés par les assurés français dans un pays membre de l’Union européenne sans autorisation préalable de la caisse française de sécurité sociale, et les soins permettant de traiter le cancer, qui nécessitent une autorisation préalable de la caisse française de sécurité sociale au regard du coût des équipements médicaux utilisés.

par Mélanie Atindéhou-Laporte, Docteure en droit, Avocate
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Solidarité financière : la lettre d’observations adressée au donneur d’ordre dont la solidarité financière est recherchée n’a pas à être signée par le directeur de l’URSSAF

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La procédure de redressement engagée par un organisme du recouvrement à l’encontre de la société donneuse d’ordre, à l’issue des opérations de contrôle visant à constater les infractions constitutives de travail dissimulé, est régulière si la lettre d’observations est signée par l’inspecteur du recouvrement en application de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale.

par Benoît Dorin, Avocat associé, CW associés
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La faute inexcusable d’une victime par ricochet n’entraîne pas nécessairement une exonération totale du producteur

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Si le producteur d’un produit défectueux peut invoquer une faute de la victime afin de se libérer de sa responsabilité civile, son exonération totale est subordonnée à la démonstration que cette faute est la seule et unique cause de son dommage. 

par Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA
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[PODCAST] La digitalisation de la mode : le numérique sur les podiums, le droit au placard ?

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Alors que le secteur de la mode était en pleine effervescence en ce mois d’octobre à l’occasion de la célèbre « fashion week », l’actualité juridique de ces dernières semaines concernant ce même secteur témoigne des enjeux juridiques et éthiques qui découlent désormais d’un mouvement dit de « digitalisation de la mode ». Le podcast Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, les décryptent pour vous ce mois-ci.

par Sophie Sontag Koenig Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 octobre.

par omartineau
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Dynamiques du droit des saisies et confiscations pénales - Entretien avec Lionel Ascensi

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À l’occasion de la sortie de la quatrième édition de son ouvrage Droit et pratique des saisies et confiscations pénales publié aux éditions Dalloz, Lionel Ascensi, premier vice-président au Tribunal judiciaire d’Angers et professeur associé à l’Université d’Angers, revient, pour Dalloz actualité, sur les évolutions à l’œuvre dans la matière.

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