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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Accident du travail, partage de responsabilité et immunité de l’employeur

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Sauf si la faute de l’employeur est intentionnelle, le tiers coresponsable qui a indemnisé la victime d’un accident du travail de son entier dommage est privé de recours à l’encontre de l’employeur. Dès lors, il ne peut pas invoquer la compensation de sa dette envers l’employeur, pourtant reconnu pénalement responsable.

par Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences à l'Université Caen Normandie et avocate associée chez Fidal
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Traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles : un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu’un bon procès ?

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En présence d’une micro-pratique anticoncurrentielle (« micro-PAC »), l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent toutes deux se charger du traitement de l’affaire. Afin d’assurer une articulation harmonieuse entre l’action de ces deux institutions, il est notamment prévu que la DGCCRF saisisse l’Autorité lorsque l’entreprise à laquelle elle a adressé une offre de transaction l’a refusée. La chambre commerciale, invitée à clarifier le régime de cette saisine, a apporté deux précisions importantes. D’une part, elle a indiqué que cette saisine a lieu in rem, c’est-à-dire sans que l’Autorité soit liée par l’appréciation de la situation retenue par la DGCCRF. D’autre part, elle a reconnu à cette dernière le droit de proposer une transaction à une personne morale isolée du reste de l’entreprise à laquelle elle appartient, afin de lui permettre de remplir les conditions de sa compétence en matière de micro-PAC. Cette décision présente un intérêt certain pour les praticiens, puisqu’elle pousse les entreprises à transiger systématiquement devant la DGCCRF pour éviter le prononcé de sanctions considérables.

par Charlie Lledo, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Reims Champagne-Ardenne, CEJESCO (UR 4693)
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Proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble

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Depuis qu’elle a été annoncée en 2017, la réforme du droit de la responsabilité civile a de quoi laisser l’observateur perplexe.

Le juriste, acteur de la décision économique : la formation, la recherche et la pratique en mouvement - Entretien avec David Chekroun

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. Les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, professeur associé à l’Université Paris-Saclay, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz et cocréateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables,… qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains. Entretien avec David Chekroun, professeur de droit des affaires à ESCP Business School et avocat associé au sein du cabinet d’avocats Audit-Duprey-Fekl, spécialiste de la gouvernance d’entreprise, du droit des affaires internationales et du contrôle des investissements étrangers.

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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Quel régime carcéral pour Nicolas Sarkozy ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Jean-Paul Céré, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, revient sur les conditions d’incarcération de Nicolas Sarkozy, condamné dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Dargent
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