Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Un podcast pour l’histoire : Jean-Marc Sauvé raconte Robert Badinter

Gratuit: 
Payant

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien collaborateur de Robert Badinter revient sur le parcours exceptionnel de l’homme, ses combats et son héritage à l’occasion de son entrée au Panthéon le 9 octobre 2025.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Attribution à la CAA de Marseille du contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux JO 2030 : une compétence atypique, logique et temporaire

Gratuit: 
Payant

Afin de livrer à temps les infrastructures et équipements nécessaires à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, comme l’impose le contrat hôte, la gestion efficace des contentieux est un paramètre central. Tel est l’objet du décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 qui centralise le contentieux de l’annulation et indemnitaire des opérations, d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière relatives aux Jeux au niveau de la Cour administrative d’appel de Marseille.

par Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La restriction du contrôle juridictionnel des modalités de calcul des redevances domaniales

Gratuit: 
Payant

Alors que le Conseil d’État jugeait traditionnellement qu’un contrôle entier – de l’erreur de droit et de l’erreur d’appréciation – devait être exercé sur les modalités de calcul d’une redevance domaniale, l’arrêt du 26 septembre 2025 réforme cette méthode d’analyse. Le juge doit désormais se livrer à un contrôle de l’erreur de droit et à un contrôle restreint sur les critères de calcul de la redevance, à l’instar du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation que le juge exerce déjà sur son montant. Si cette décision renforce corrélativement le pouvoir du gestionnaire domanial dans la détermination de l’ensemble des éléments de la redevance, l’administration doit veiller à assurer l’égalité de traitement des occupants du domaine public.

par Paul-Maxence Murgue-Varoclier, Docteur en droit public, Université Jean-Moulin Lyon 3, Chercheur associé – EDPL/IEA
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Sanction d’une banque en assurance emprunteur : insuffisante pour rendre effective la liberté de choix des assurés

Gratuit: 
Payant

Le 1er octobre 2025, la Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP), constatant des enfreintes au délai légal de dix jours ouvrés imparti aux établissements de crédit agréés pour répondre aux demandes de substitution d’assurance emprunteur, a condamné l’un de ces établissements à une amende d’un montant de 196 000 €, première sanction d’une banque en distribution d’assurance emprunteur.

par Laurent Denis, Avocat
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Prescription biennale et faute inexcusable : l’interruption étendue aux actions successives contre des personnes différentes mais fondées sur le même fait dommageable

Gratuit: 
Payant

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant du même fait dommageable.

par Clara Ciuba, Avocate associée, Edgar avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La cotisation supplémentaire imposée par la CARSAT ne peut être minorée par le juge en dessous du taux minimum

Gratuit: 
Payant

Dans le cadre d’une cotisation supplémentaire imposée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en cas de risques exceptionnels à la sécurité des salariés, le juge ne peut tenir compte des mesures prises par la société pour minorer le taux en dessous du seuil minimum déterminé par arrêté.

par Yann Bougenaux, Avocat associé, Oren avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires

Gratuit: 
Payant

Ayant déclaré le prévenu coupable de violences volontaires, la cour d’appel viole l’article 434-10 du code pénal en retenant un délit de fuite, et l’article 1er de la loi Badinter en fondant l’indemnisation de la victime sur ce texte, inapplicable dès lors que les préjudices subis ne résultaient pas d’un accident.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université et Amandine Cayol, Professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le besoin de logement adapté survit-il au décès de la victime directe ?

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt du 24 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser les conditions d’indemnisation de l’acquisition d’un logement adapté par une victime d’ores et déjà propriétaire de son domicile et, lorsque survient son décès, l’indemnisation des aménagements de sa résidence secondaire.

par Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, Membre de l’ANADAVI
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Appel d’une ordonnance de saisie d’une créance : compétence de la chambre de l’instruction et motivation de la saisie

Gratuit: 
Payant

D’une particulière longueur, cette décision de la chambre criminelle a le mérite d’affirmer la compétence alternative du président de la chambre de l’instruction et de la chambre de l’instruction pour statuer sur l’appel de l’ordonnance de saisie spéciale d’une créance, et de rappeler le nécessaire respect des règles du procès équitable. Aussi, les juges de la Cour de cassation précisent les conditions de la propriété, du respect du droit de propriété et de la mise à l’écart de la bonne foi.  

par Carole-Anne Vaz-Fernandez, Docteure en droit, Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 6 octobre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 6 octobre.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant