Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 29 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – La condamnation de Nicolas Sarkozy au prisme du droit

Gratuit: 
Payant

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, décrypte la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Depuis une semaine, les polémiques ne cessent pas. De nombreuses questions de droit sont soulevées, sur la qualification d’association de malfaiteurs, le mandat de dépôt, ou l’exécution provisoire. Peut-on d’ailleurs critiquer librement une décision de justice ?

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Précisions sur les éléments constitutifs du délit de vente de boissons alcooliques à des mineurs

Gratuit: 
Payant

En matière de vente d’alcool, l’absence de vérification systématique de la preuve de la majorité du client constitue une violation en connaissance de cause des dispositions prévues par le code de la santé publique, ce qui implique l’intention coupable de l’auteur de commettre le délit de vente de boissons alcooliques à des mineurs. 

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit pénal et sciences criminelles, DA n° 44670821267, auprès du Préfet de la région Grand Est
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un rapport sénatorial condamne le système d’exécution des peines

Gratuit: 
Payant

La question de l’exécution des peines est un sujet sensible, régulièrement remanié ces dernières années. Un rapport de la commission des lois du Sénat dénonce « une succession irréfléchie de réformes contradictoires ». À l’instar de récents travaux, les sénatrices souhaitent un retour en arrière afin de faciliter le travail des magistrats.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 29 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 29 septembre.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La désignation par un État membre d’un pays tiers comme pays d’origine sûr dans le cadre de la directive « Procédures »

Gratuit: 
Payant

Par son arrêt rendu en grande chambre le 1er août dernier, la Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes concernant la directive « Procédures ». Elle réaffirme l’importance de la protection juridictionnelle effective des demandeurs dans la mise en œuvre du texte par les autorités nationales, et confirme l’impossibilité d’assortir l’application de ses articles 36 et 37, relatif au concept de pays d’origine sûr, d’exceptions.

par Romain Foucart, Maître de conférences en droit public Université d’Angers, CJB
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La prise en charge AT-MP de la CPAM ne peut prouver, à elle seule, le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie devant le juge prud’homal

Gratuit: 
Payant

La décision de prise en charge AT-MP rendue par la CPAM et remise en cause par l’employeur ne peut constituer, à elle seule, la preuve de l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie du salarié. Il appartient au juge prud’homal de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties.

par Auréa Villeléger
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation fait (de nouveau) de l’arbitrage sans le savoir

Gratuit: 
Payant

Pour la troisième fois en quelques années, l’arbitragiste ne peut rester indifférent à une décision rendue en assemblée plénière, alors même qu’elle ne concerne pas le droit de l’arbitrage. Cette fois, l’arrêt porte sur la réparation d’une perte de chance et la question concerne les pouvoirs (et des devoirs) d’un juge de l’indemniser alors que les parties ne l’ont saisi que d’une demande de réparation intégrale du préjudice.

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Entre réputation et liberté d’expression : l’application du DSA par le Tribunal judiciaire de Paris

Gratuit: 
Payant

À travers deux décisions rendues les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles un juge peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne ou son déréférencement. Dans la première affaire, un ancien journaliste demandait à Google le déréférencement d’un article du Parisien le mettant en cause pour des violences sexuelles, en invoquant son droit à l’oubli (RGPD, art. 17). Dans la seconde, une société de bronzage sollicitait la suppression d’une vidéo TikTok où une utilisatrice affirmait avoir subi des brûlures, ainsi que la communication de ses données d’identification (LCEN, art. 6-3 ; DSA). Dans les deux cas, le tribunal rejette les demandes, faute de démonstration probante du caractère illicite des contenus, et au nom de la protection de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ces décisions, à la lumière du DSA, confirment l’approche rigoureuse du juge judiciaire : seules les atteintes manifestement illicites, établies par des preuves solides, peuvent justifier une restriction des contenus numériques.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Comment contenir les frais de justice ?

Gratuit: 
Payant

L’an dernier, 716 millions d’euros ont été dépensés en frais de justice. Une dépense qui a augmenté de 34 % en cinq ans. Si les factures sont régulièrement payées avec retard, cette hausse pèse sur l’investissement du ministère. Le sénateur Antoine Lefèvre propose dans un rapport plusieurs mesures pour diminuer ces dépenses : PNIJ, expertises, traductions, gardiennage,…

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant