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Le quotidien du droit en ligne

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Les collectivités locales contribueront significativement au redressement des finances publiques

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La Cour des comptes a publié le 30 septembre son rapport sur les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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Des jeux de Paris pas si gagnants

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La Cour des comptes a dressé un bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui se sont déroulés en France à l’été 2024. 

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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La profession d’avocat face à la transition écologique : les apports du guide du Conseil national des barreaux

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Le Conseil national des barreaux a adopté, lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, un guide inédit sur le rôle de l’avocat dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. Ce document, élaboré par un groupe de travail réunissant avocats, magistrats, universitaires et scientifiques, dresse un panorama des outils juridiques et des nouvelles missions qui s’ouvrent à la profession à l’ère de la transition écologique.

par Pauline Dufourq, Avocat pénaliste et enseignant à Sciences Po Paris
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La critique d’une décision de justice ne doit pas être la critique des juges

Auteur: 
Emmanuel Daoud

Attaquer les juges, c’est attaquer la démocratie et remettre en cause les fondements de l’État de droit.

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Attaquer les juges, c’est attaquer la démocratie et remettre en cause les fondements de l’État de droit.

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 septembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 22 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » de la semaine du 22 septembre.

par Dargent
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Assurance perte d’exploitation et covid-19 : confirmation de l’interprétation souple de la condition d’interdiction d’accès aux locaux

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Par ces deux arrêts publiés, la Cour confirme sa volonté d’entendre souplement la condition d’« interdiction d’accès aux locaux émanant d’une autorité administrative » posée dans les contrats d’assurance perte d’exploitation. Sont cassés les arrêts de cour d’appel qui retiennent que l’« interdiction d’accès » s’entend seulement d’une défense absolue et générale d’accéder matériellement à des locaux.

par Julien Delayen, Enseignant-chercheur à l'UPJV, membre du CEPRISCA
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Travail dissimulé : entrée en vigueur de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827

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Les dispositions de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale et les textes réglementaires pris pour son application ne régissent que les contrôles engagés à compter du 1er janvier 2017 et n’ayant pas fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé au 27 septembre 2017.

par Vincent Roulet, Avocat, Edgar avocats
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Déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat : la modification du risque doit être appréciée de façon objective

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Les circonstances nouvelles qui doivent être déclarées par l’assuré en cours de contrat doivent avoir objectivement un effet sur le risque, soit qu’il se retrouve aggravé, soit que de nouveaux risques soient créés, et ce, indépendamment des causes et origines du sinistre dont la garantie est sollicitée.

par Violaine Etcheverry, Avocate spécialiste en droit des assurances et Associée de Carène avocats
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Rapport annuel 2024 de l’ORIAS et distribution d’assurance : dynamisme statistique des intermédiaires d’assurance

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L’Organisme teneur du registre national unique des intermédiaires (ORIAS) a publié, le 4 septembre 2025, son rapport annuel pour l’année 2024. Autour des définitions juridiques qui organisent ces professions en France, ainsi que des choix statistiques retenus par l’ORIAS, privilégiant la notion de « catégorie d’inscriptions », ce rapport dépeint le paysage français de l’intermédiation.

par Laurent Denis, Avocat
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