Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

[PODCAST] Le cadre législatif du droit français de l’arbitrage montre ses limites face à certaines situations

Gratuit: 
Payant

Comment rendre l’arbitrage plus lisible, attractif et accessible ? Cet épisode décrypte la réforme en cours qui propose un code autonome, l’unification des régimes et un rôle renforcé du juge d’appui. Un éclairage essentiel sur les enjeux d’une justice adaptée aux défis contemporains. 

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] juillet au 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 1er juillet au 15 septembre.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 15 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 15 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 15 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Rémuneration en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion : le Conseil d’État se prononce

Gratuit: 
Payant

Le 17 juin 2025, le Conseil d’État a rendu son avis relatif à la rémunération en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion1. La demande d’avis du gouvernement était formulée ainsi : « l’institution d’un principe de rémunération sur les livres d’occasion au bénéfice des auteurs […] serait-elle contraire au droit de l’Union européenne, notamment la directive 2001/29/CE, ou à une règle ou un principe de valeur constitutionnelle ? »

par Sarah Dormont, Maître de conférences de droit privé - Vice-doyenne en charge de l'égalité des changes - Université Paris Est-Créteil (UPEC)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

De quelques précisions au sujet du motif de refus d’exécution facultatif du MAE lié à la résidence habituelle

Gratuit: 
Payant

Le refus d’exécuter un mandat d’arrêt européen au titre de la résidence habituelle en France est subordonné à la réunion de deux conditions cumulatives. Dès lors, la chambre de l’instruction ne saurait écarter ce motif qu’au cas où l’une au moins de ces conditions ferait défaut.

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UT1
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante du 15 septembre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

À la mauvaise adresse électronique, nul ne peut prétendre avoir notifié ses modalités d’assistance

Gratuit: 
Payant

L’avocat doit avertir le greffe, en temps utile et à l’adresse électronique prévue, de son choix d’être aux côtés de son client en maison d’arrêt pour obtenir la mise à disposition de la procédure dans les locaux de détention.

par Axel Delaunay-Belleville, Avocat au Barreau de Paris
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 15 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 15 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay-UVSQ
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant