Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Bilan immobilier du 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 en Île-de-France : un retour modeste des ventes

Gratuit: 
Payant

Dans leur conférence de presse du 9 septembre 2025, les notaires du Grand Paris ont proposé une analyse complète sur la conjoncture immobilière résidentiel ancien en Île-de-France au 2e trimestre 2025 suivie de deux études portant sur le marché de l’acquisition d’un terrain pour la construction d’une maison d’habitation et sur la solvabilité des acheteurs.

par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Rapport annuel du Médiateur de l’assurance : record historique de saisines

Gratuit: 
Payant

Le rapport du Médiateur de l’assurance, M. Arnaud Chneiweiss, pour l’année 2024 a été publié en juillet, indiquant un record historique des saisines, passées de 15 000 en 2020 à plus de 40 000 désormais. Sur ce critère quantitatif, la Médiation de l’assurance devient ainsi la plus importante médiation de la consommation en France.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Recevabilité et mal-fondé du pourvoi formé en matière de requalification d’un contrat à temps partiel en temps complet et de preuve des frais professionnels

Gratuit: 
Payant

La demande tendant à requalifier le contrat de travail à temps partiel en temps complet, en ce qu’elle vise à obtenir le paiement de rappels de salaire, n’est pas indéterminée. En outre, le remboursement des frais professionnels engagés par un salarié requiert la preuve des justificatifs des dépenses.

par Alexandre Nivert, Docteur en droit privé, Consultant indépendant, Chargé d’enseignement vacataire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université Paris Nanterre, Ex-juriste assistant, Cour d’appel de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 8 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les avocats et l’IA, « une chance et un défi »

Gratuit: 
Payant

Présenté vendredi 12 septembre à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), le volet avocats du grand Rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé à Viavoice, présente de nombreux enseignements. Deux tiers de la profession l’utilise, notamment les cabinets situés dans les grands barreaux, afin de gagner du temps et de se concentrer sur les missions à plus forte valeur ajoutée. Tous les avocats reconnaissent le caractère incontournable de l’outil mais ils s’interrogent sur les répercutions en termes de facturation, de transparence envers le client, d’intégration des diplômés, de modèle économique et d’évolution même de leur rôle.

par Anaïs Coignac, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le secret médical raboté mais le dossier médical préservé dans le contentieux de l’assurance

Gratuit: 
Payant

Le droit au secret médical ne fait pas obstacle à ce qu’un rapport d’expertise médicale amiable soit produit aux débats, malgré l’opposition de la personne faisant l’objet de cette expertise amiable, mais l’expert judiciaire ne peut pas accéder au dossier médical de la personne sans son consentement.

par Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 25 août au 8 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 25 août au 8 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Najib Saïl, l’éthique en action

Gratuit: 
Gratuit

Du monde des avocats d’affaires à Amazon en passant par la société Mirakl, où il exerce aujourd’hui en tant que group general counsel, Najib Saïl est toujours parvenu à fédérer les équipes autour de projets professionnels mais aussi de valeurs qui lui sont chères.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant