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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
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Les avocats et l’IA, « une chance et un défi »

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Présenté vendredi 12 septembre à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), le volet avocats du grand Rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé à Viavoice, présente de nombreux enseignements. Deux tiers de la profession l’utilise, notamment les cabinets situés dans les grands barreaux, afin de gagner du temps et de se concentrer sur les missions à plus forte valeur ajoutée. Tous les avocats reconnaissent le caractère incontournable de l’outil mais ils s’interrogent sur les répercutions en termes de facturation, de transparence envers le client, d’intégration des diplômés, de modèle économique et d’évolution même de leur rôle.

par Anaïs Coignac, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 septembre.

par Dargent
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Le secret médical raboté mais le dossier médical préservé dans le contentieux de l’assurance

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Le droit au secret médical ne fait pas obstacle à ce qu’un rapport d’expertise médicale amiable soit produit aux débats, malgré l’opposition de la personne faisant l’objet de cette expertise amiable, mais l’expert judiciaire ne peut pas accéder au dossier médical de la personne sans son consentement.

par Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 25 août au 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 25 août au 8 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Najib Saïl, l’éthique en action

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Du monde des avocats d’affaires à Amazon en passant par la société Mirakl, où il exerce aujourd’hui en tant que group general counsel, Najib Saïl est toujours parvenu à fédérer les équipes autour de projets professionnels mais aussi de valeurs qui lui sont chères.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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L’évolution de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur par la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants

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La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », rénove la rédaction de l’article 1242, alinéa 4, du code civil, relatif à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Elle cherche également à responsabiliser les parents en permettant à l’assureur d’exiger de ces derniers une participation financière à l’indemnisation du préjudice causé par leur enfant mineur.

par Karine Buhler Bonafini, Maître de conférences Université de Caen, Membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique-ICReJ (UR 967)
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Maladies professionnelles : les conditions du tableau s’apprécient à la date de la déclaration et non à la date de la première constatation médicale

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Résulte des dispositions combinées des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale que, sauf dispositions contraires, c’est à la date de la déclaration de la maladie professionnelle accompagnée du certificat médical initial que doivent s’apprécier les conditions d’un tableau de maladies professionnelles, dont celle tenant à la durée d’exposition au risque prévue dans certains cas.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
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Ententes : la Commission européenne adopte son premier avis en application de l’article 210 [i]bis[/i] du règlement OCM

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La Commission européenne a adopté son premier avis en application de l’article 210 bis du règlement (UE) n° 1308/2013, qui prévoit une dérogation à l’application du droit de la concurrence pour les accords de durabilité en matière agricole, concernant un accord entre certains producteurs de vin d’Occitanie et leurs clients. Elle estime que l’accord en question, qui vise à encourager les producteurs de vin concernés à maintenir les pratiques de production durables, rempli les critères de l’article 210 bis et se trouve, par là même, en dehors du champ d’application du droit de la concurrence. Ce premier avis permet de mieux comprendre les modalités d’application concrète de cette disposition et de constater que la Commission adopte une approche pragmatique de l’évaluation du caractère indispensable d’une restriction de concurrence au soutien d’un accord poursuivant un objectif de durabilité. Cet avis ravive également, par sa nouveauté, la question de la justification de restrictions de concurrence par l’invocation de la notion de « cartel de crise ».

par Pierre Garenne, Avocat, Cabinet Linklaters
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