Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Indépendance des rapports caisse-employeur-salarié. Répéter pour faciliter (ou pas) la compréhension ?

Gratuit: 
Payant

Une caisse est déboutée de sa demande de condamnation de l’employeur à lui rembourser les sommes qu’elle avait avancées au titre d’une faute inexcusable. La raison invoquée : une décision de justice passée en force de chose jugée a reconnu que la maladie n’avait pas de caractère professionnel. La cassation est encourue en raison de l’indépendance des rapports caisse-employeur-salarié. Les implications du principe pouvant s’avérer contre-intuitives, la deuxième chambre civile se livre à un exercice d’explicitation facilité par une motivation enrichie.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Tarification des actes et prestations de soins : continuer inlassablement de faire la police ou changer résolument d’approche ?

Gratuit: 
Payant

La tarification est un exercice ardu à l’occasion duquel trop d’erreurs ou de fraudes sont commises. Cherchant à maximiser l’allocation de ses ressources, un groupement hospitalier universitaire est pris en faute. 

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Faute inexcusable de l’employeur : quand les actes interruptifs de prescription offrent dix-neuf années de sursis aux ayants droit de la victime

Gratuit: 
Payant

Le droit des risques professionnels renferme une action aggravante de la responsabilité de l’employeur enfermée dans un délai strict de deux ans. La multiplication des actes interruptifs de prescription est toutefois de nature à faciliter les démarches des victimes. 

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Du danger de ne pas liquider les pénalités de retard dans les contrats pour les agents publics

Gratuit: 
Payant

La chambre du contentieux de la Cour des comptes précise la notion de « faute grave ayant causé un préjudice financier significatif » de l’article L. 131-9 du code des juridictions financières à l’occasion d’un litige impliquant l’absence de facturation de pénalités de retard dans un contrat.

par Étienne de Castelbajac, Avocat à la cour
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 7 juillet 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 7 juillet.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Pause estivale

Gratuit: 
Payant

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été

par Thill
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’assureur automobile peut opposer la nullité de son contrat à quelqu’un !

Gratuit: 
Payant

Si l’assureur dont le contrat est nul est tenu d’indemniser les tiers lésés à l’égard desquels la nullité est inopposable, il est en droit d’obtenir de l’assureur d’un autre véhicule impliqué dans l’accident, auquel cette nullité est opposable, le remboursement de l’intégralité des sommes qu’il a versées.

par Victorine Tournaire, Maître de conférences en droit privé, Université Lyon 1 – Partenaire de l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Retraite : conventionnalité du dispositif de liquidation unique

Gratuit: 
Payant

Le dispositif de liquidation unique des pensions de retraite des régimes alignés ne porte pas une atteinte excessive au droit fondamental garanti par l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

par Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge

Gratuit: 
Payant

À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence. 

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 4 : Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible

Gratuit: 
Payant

À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. L’amplification, à partir des années 80, du phénomène des copropriétés en difficulté a rendu nécessaire l’intervention du législateur. Alors même que celui-ci a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour tenter d’y remédier, les mécanismes actuellement en vigueur restent perfectibles. Les points de blocage sont identifiés. Le modèle d’administration de ces copropriétés pourrait en faire partie.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant