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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] Les règles de l’art – La provenance d’une œuvre d’art passée au crible (Épisode 3)

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Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés.

par Dargent
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Le scandale des [i]airbags[/i] Takata

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour revenir sur le scandale des airbags Takata. Quelle responsabilité pour les constructeurs ? Peut-on ordonner l’immobilisation d’un véhicule ? Et que risque le propriétaire s’il décide de l’utiliser malgré l’interdiction ? 

par Dargent
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L’impasse des centres éducatifs fermés

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Depuis vingt-cinq ans, les centres éducatif fermés (CEF) sont plébiscités, au point que François Hollande, puis Emmanuel Macron aient souhaité doubler leur nombre. Mais un rapport rendu en mars souligne les limites du dispositif actuel, soulignant l’hétérogénéité des centres, le pilotage institutionnel insuffisant et le manque de suivi des parcours des enfants placés. Au point de remettre en cause les projets de construction.

par Pierre Januel, Journaliste
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Devoir de vigilance : la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris précise les exigences applicables

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La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose à certaines grandes sociétés d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance comprenant des mesures destinées à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement dans le cadre de leurs propres activités comme de celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé et Dalia Boudjellal, Avocate counsel, Cabinet VIGO, Membres du réseau international GESICA
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Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de juin 2025

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante du mois de juin.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Assurance perte d’exploitation et covid-19 : les hôteliers exclus, par principe, du bénéfice de la garantie

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Poursuivant son œuvre dans le contentieux de la mise en œuvre de la garantie perte d’exploitation dans le cadre de la pandémie de covid-19, la Cour de cassation rend une solution logique concernant les hôteliers. Ces derniers n’ayant pas été concernés par l’interdiction nationale d’accueillir du public, ils ne peuvent être considérés comme ayant subi une fermeture administrative. Cependant, une lecture plus attentive de la décision pourrait faire ressortir d’autres enseignements.

par Julien Delayen, Enseignant-chercheur à l'UPJV, membre du CEPRISCA
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Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à l’étranger interdit le service d’indemnités journalières de sécurité sociale : revirement !

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Jusqu’à présent, l’accord de l’organisme de sécurité sociale était suffisant pour garantir au salarié en arrêt de travail le paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale lorsqu’il se rend à l’étranger. C’est désormais terminé. Interdiction est faite de sortir du territoire national tout le temps que des revenus de remplacement sont accordés (ou demandés) sauf accord ou traité international contraire.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 30 juin.

par omartineau
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Pour rester indépendants avec l’IA, l’indispensable « maîtrise des outils » (table ronde)

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Le Conseil national des barreaux vient de se pencher sur les enjeux de souveraineté lié à l’émergence des IA juridiques. Compte rendu.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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L’État et l’après-Bétharram

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Rendu public le 2 juillet, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires met en en lumière des dysfonctionnements structurels et pointe du doigt un « État défaillant ».

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
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