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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 16 juin.

par Marie-Christine Rouault, professeur émérite à l’UPHF
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Loi Narcotrafic : un renforcement des mesures en matière de criminalité organisée

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La loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025. Cette loi, longuement débattue, opère plusieurs modifications en droit et procédure pénale notamment liées à la criminalité organisée. Parmi ces nouvelles mesures : la création d’un parquet spécialisé, d’un nouveau régime carcéral durci et d’un procès-verbal distinct communément appelé « dossier coffre ».  

par Pauline Dufourq, Avocat et Pauline Boone, Élève-avocat, Soulez-Larivière Avocats
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La « révolution pénale » contrariée de Gérald Darmanin

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Le ministre de la Justice veut une « révolution pénale ». Organisation syndicales, conférences, partis politiques vont être consultés cet été dans la perspective d’un projet de loi qui serait préparé pour l’automne. Au menu : retour des très courtes peines et des peines minimales, instauration d’une peine de probation, CRCP criminelle, suppression du sursis simple.

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 juin.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 16 juin.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 16 juin.

par Dargent
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Décomplexifier le droit de l’urbanisme

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Une proposition de loi attendue par le secteur et les élus locaux propose quelques mesures concrètes qui permettent de simplifier le droit de l’urbanisme et d’accélérer la construction de logement.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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La loi narcotrafic facilite l’expulsion des locataires impliqués dans un trafic de drogue

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Les préfets peuvent enjoindre aux bailleurs sociaux et privés de résilier le bail des occupants dont les agissements, en lien avec le trafic de stupéfiants, troublent l’ordre public de manière grave ou répétée et méconnaissent l’obligation de s’abstenir de tout comportement ou activité nuisibles aux abords du logement.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière et Laure Deffontaines, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 juin.

par omartineau
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Des détecteurs de fumée interconnectés obligatoires en habitat inclusif

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Un décret et un arrêté du 11 juin 2025 fixent les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les locaux constituant l’habitat inclusif qui, au titre de la réglementation incendie, sont considérés comme des bâtiments d’habitation.

par Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme
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