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Le quotidien du droit en ligne

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Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?

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Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Conditions d’injonction à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics : le Conseil d’État poursuit sa synthèse

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Par un avis du 28 mai 2025, rendu à la demande du Tribunal administratif de Nîmes, le Conseil d’État poursuit sa synthèse du droit applicable aux demandes visant à enjoindre à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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[PODCAST] Narcotrafic : réaction juridique, réflexes numériques, analyse sociologique

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Le 13 juin 2025 était promulguée la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. La veille, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur le texte. En partenariat avec Dalloz actualité, l’émission Les Temps électriques d’Amicus Radio vous propose ce mois-ci un échange riche d’analyses sociologiques et juridiques sur le sujet.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 23 et 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 23 et 30 juin.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 23 juin.

par Dargent
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Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment

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Alors que le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la criminalité organisée et la lutte contre le blanchiment vient d’être remis, les sénateurs travaillent déjà sur une proposition de loi. Parmi les enjeux : le renforcement des obligations anti-blanchiment des professions réglementées, y compris des avocats.

par Pierre Januel, journaliste
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[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 1 : Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps

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À l’occasion des 60 ans de la loi sur la copropriété, les éditions Lefebvre Dalloz vous proposent une infographie retraçant l’évolution de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au gré des réformes, ainsi qu’une série de podcasts. Dans ce premier épisode, Maître Pierre-Édouard Lagraulet, docteur en droit et avocat au Barreau de Paris, fait le point sur le champ d’application de la loi de 1965, recentré sur les immeubles à usage total ou partiel d’habitation, tout en étant décliné en divers sous-régimes (petites copropriétés, copropriétés à 2, etc.). Il évoque les pistes d’amélioration et plaide pour une codification active.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 23 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 23 juin.

par omartineau
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L’Assemblée se penche sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

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La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens a suscité des initiatives législatives. Le groupe UDR, allié au RN, a décidé de mettre en priorité dans sa niche une proposition de loi empêchant cette exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.

par Pierre Januel, Journaliste
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Intelligence artificielle : le ministère table sur un premier assistant IA pour 2025

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Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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