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Le quotidien du droit en ligne

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Justice des mineurs. L’enfance en danger sacrifiée

Depuis des années, partout en France, les juges des enfants s’alarment de voir leurs décisions de placement de mineurs de plus en plus souvent inexécutées, malgré des tribunes, rapports et commissions parlementaires. À Nantes, la juge des enfants Marie Le Verre nous a reçu pour une matinée d’audiences durant laquelle se sont succédé des parents absents, déconnectés ou au contraire, résilients, entourés d’avocats et d’éducateurs engagés.

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par Anaïs Coignac, Journaliste
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Liberté d’expression des décrocheurs de portraits du président de la République

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La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, le 3 juillet 2025, le recours de onze militants écologistes condamnés pénalement pour avoir décroché et conservé les portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies de France, souhaitant dénoncer l’insuffisance des mesures prises par l’État pour lutter contre le dérèglement climatique.

par Étienne Ducluseau, Rédacteur à l'AJDA
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Laurent Vallée, le caméléon

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De la haute fonction publique à l’avocature en passant par le monde de l’entreprise, Laurent Vallée a réussi le tour de force de s’adapter à chacun de ses environnements professionnels en marquant ses pairs. Portrait d’un insatiable touche-à-tout.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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Au-delà des mirages : ce que veut dire être avocat d’affaires dans le Golfe aujourd’hui

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, etc., basés en France ou à l’international, qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

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Plateforme des données de santé : souveraineté numérique et recevabilité du recours

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Par un arrêt du 25 juin 2025, le Conseil d’État s’est prononcé sur la recevabilité d’un recours en excès de pouvoir formé contre un courrier du ministre de la Santé portant sur l’hébergement des données de santé d’une plateforme par un prestataire soumis au droit américain. Cette décision précise les conditions dans lesquelles un engagement ministériel peut être considéré comme un acte susceptible de recours, et s’inscrit dans un débat juridique et politique plus large sur la souveraineté numérique, la protection des données personnelles et l’influence du droit extraterritorial, en particulier américain.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE
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Principe dispositif et perte de chance

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Par deux arrêts du 27 juin 2025, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déterminé les contours du principe dispositif lorsque la victime d’un dommage demande simplement à être intégralement indemnisée alors que cette dernière n’a subi qu’une perte de chance.

par Hadi Slim, Professeur à l’Université de Tours
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Clause d’[i]anti-steering[/i] d’Apple : troisième condamnation, la première au titre du DMA

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Il se dégage d’une lecture conjointe de la décision de la Commission européenne dans l’affaire Spotify du 4 mars 2024, du jugement américain rendu par la juridiction californienne du 30 avril 2025 et de la première décision de la Commission européenne rendue au titre d’une violation de l’article 5 (4) du DMA le 23 avril 2025, sanctionnant tous trois la clause d’anti-steering imposée par Apple aux éditeurs d’application, un véritable esprit infractionnel persistant en dépit de l’évidence.

par Fayrouze Masmi-Dazi, Avocat à la Cour
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Appréciation globale par l’ARCOM du pluralisme de l’information

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Pour veiller à ce que les chaînes, dans l’exercice de leur liberté éditoriale, respectent l’exigence légale d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, l’ARCOM doit porter une appréciation globale sur la diversité des expressions au sein des programmes.

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
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Arrêté de péril : en 2021, la suspension des loyers du local commercial n’allait pas de soi

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Avant que la loi du 9 avril 2024 n’intervienne, le juge ne pouvait prononcer en référé la suspension du paiement des loyers du local commercial situé dans un immeuble frappé d’un arrêté de péril car celle-ci ne concernait que les logements.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière
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