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Le quotidien du droit en ligne

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À Bobigny, le procès de Bernard Bajolet, dix ans après une réunion « scabreuse » à l’aéroport de Roissy en mars 2016

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Le Tribunal judiciaire de Bobigny s’est penché pendant deux jours sur un dossier peu banal, le procès de l’ancien patron de la DGSE pour un « coup de pression » sur un homme d’affaires en litige avec le service secret.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Émoluments supportés dans le cadre d’une succession et liberté de circulation des capitaux

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L’article 63, § 1er, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à la réglementation d’un État membre en vertu de laquelle les émoluments d’un notaire aux services duquel un héritier est tenu de recourir, dans certaines circonstances, pour établir la déclaration de succession prévue dans le droit national sont calculés sur l’intégralité de l’actif brut de la succession comprenant des biens situés dans cet État membre et dans un autre État membre et non pas seulement sur l’actif brut correspondant aux biens situés dans le premier État membre, sans que soient pris en compte les émoluments payés par l’héritier en contrepartie de la déclaration de succession établie par un notaire dans le second État membre, calculés eux aussi sur l’intégralité de l’actif brut de la succession.

par Frédéric Douet, Professeur à l'Université Rouen-Normandie
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Aléa thérapeutique : les deux manières de caractériser l’anormalité du dommage sont indépendantes l’une de l’autre

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Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale, le dommage découlant de l’accident médical non fautif doit être considéré comme anormal. La Cour de cassation rappelle que cette condition d’anormalité s’apprécie en fonction de deux critères – qualitatif et quantitatif – lesquels sont alternatifs.

par Paul Veron, Maître de conférences en droit privé, Université de Nantes (Laboratoire droit et changement social (UMR 6297)
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Juge administratif et politiques publiques : le Conseil d’État ne sort pas de sa réserve

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Par deux décisions rendues le 1er octobre 2025, le Conseil d’État a donné des indications supplémentaires aux requérants qui espèrent obtenir du juge administratif qu’il enjoigne à l’administration de prendre des mesures qu’elle était jusqu’alors réticente à adopter. Deux limites ressortent de ces décisions, d’une part le refus du juge de s’immiscer dans les choix de politique publique, d’autre part l’indulgence dont il sait faire preuve dans l’appréciation de l’illégalité de l’inaction administrative.

par Guilhem Baldy, Docteur en droit qualifié aux fonctions de maître de conférences - Enseignant-chercheur à l'Université de Nîmes
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 27 octobre et du 3 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 27 octobre et du 3 novembre.

par omartineau
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Le mouvement de concentration des réseaux de cliniques vétérinaires à portée de griffes de l’Autorité de la concurrence

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Dans son avis du 13 octobre 2025, l’Autorité de la concurrence lance une forme d’avertissement aux réseaux de cliniques vétérinaires constitués par une douzaine d’investisseurs financiers. Face à une situation de concentration des parts de marché au profit de ces réseaux et à la hausse des prix des soins, l’Autorité envisage de recourir à deux instruments de régulation alternatifs : la jurisprudence Towercast pour contrôler les concentrations sous les seuils de notification, d’une part ; ou l’application du droit des ententes au seins de ces réseaux lorsqu’ils ne constituent pas des entreprises à part entière, d’autre part.

par Luc-Marie Augagneur, Avocat associé Cornet Vincent Ségurel – Maître de conférence associé à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
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Harcèlement moral dans la fonction publique : réaffirmation du régime du cumul de responsabilités et compétence judiciaire pour la faute personnelle de l’agent

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Par une décision du 6 octobre 2025, le Tribunal des conflits applique la théorie du cumul de responsabilités au contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique. Saisi d’un litige opposant un agent contractuel victime de harcèlement à son supérieur hiérarchique, le Tribunal qualifie les agissements de faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service. Cette qualification ouvre à la victime une double voie d’action indemnitaire : devant le juge judiciaire à l’encontre de l’agent harceleur, et devant le juge administratif à l’encontre de l’administration employeur. La décision, qui s’inscrit dans la continuité des arrêts classiques en la matière, renforce la protection des agents publics victimes.

par Clément Benelbaz, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, Membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre
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L’intégration des avocats étrangers en France, un parcours à géométrie variable

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Ils viennent de Chine, d’Europe, des États-Unis et représentent 3,5 % de la profession d’avocat en France. Les avocats étrangers inscrits dans un barreau français disposent d’une double-culture juridique attractive pour une clientèle internationale. Toutefois, leur parcours d’intégration peut être long, voire laborieux, sur un marché très concurrentiel. Installés à Paris ou à Toulouse, une poignée d’entre eux a accepté de témoigner avec, en contrepoint, le regard d’un avocat spécialisé dans l’accompagnement de ces mouvements internationaux.

par Anaïs Coignac, Journaliste
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