Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 3 novembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 3 novembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 3 novembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 novembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste constitutifs d’une violation à l’obligation de sécurité

Gratuit: 
Payant

Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a appliqué une solution fort traditionnelle en matière de licenciement disciplinaire : l’employeur peut sanctionner le salarié au regard des faits pris de sa vie personnelle, pour peu que ces faits constituent une violation d’une obligation née du contrat de travail, en l’occurrence l’obligation de sécurité due par le salarié à l’égard de ses collègues.

par Alexandre Nivert Docteur en droit privé, ATER, Université Paris Nanterre, intervenant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ex-juriste assistant, Cour d’appel de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

De victime présumée de contrefaçon à auteur avéré de dénigrement : l’effet boomerang de la saisie-contrefaçon

Gratuit: 
Payant

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 octobre 2025, énonce que même si, dans le cadre d’une action en contrefaçon de droit d’auteur, il a été procédé à une saisie-contrefaçon, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ce droit constitue un dénigrement des produits visés par l’action en contrefaçon dès lors qu’aucune décision de justice reconnaissant l’existence d’une contrefaçon n’a été rendue. Bien que la solution énoncée soit, en réalité, un rappel concis d’une jurisprudence acquise, elle fait office de mise en garde pour les titulaires de droit de propriété intellectuelle.

par Rebecca Armand-Toureuh, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 3 novembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 3 novembre octobre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[I]Dieselgate[/I] ou la résolution de la vente quand la qualité environnementale d’un produit fait défaut ?

Certaines décisions ouvrent des horizons infinis. Tel est le cas de cet arrêt rendu dans l’affaire du Dieselgate, qui offre à la Charte de l’environnement et au devoir de vigilance une entrée remarquée dans la sphère du droit commun de la vente.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Certaines décisions ouvrent des horizons infinis. Tel est le cas de cet arrêt rendu dans l’affaire du Dieselgate, qui offre à la Charte de l’environnement et au devoir de vigilance une entrée remarquée dans la sphère du droit commun de la vente.

La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification

Gratuit: 
Payant

Prenant acte de l’article 11 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite – dite « loi anti-squat » –, un décret du 3 novembre procède à la codification de la jurisprudence administrative en la matière. Il s’agit principalement d’une codification à droit constant du régime applicable en matière d’expulsion.

par Kévin Castanier, Maître de conférences, Université de Rouen (CUREJ UR 4703 – Membre associé de l’IODE UMR CNRS 6262)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et établissement de la filiation en France

Gratuit: 
Payant

La Cour d’appel de Paris ordonne l’établissement d’un lien de filiation paternelle pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée post mortem en Espagne, jugeant que la prohibition du droit français porte une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux. 

par Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et qualité d’héritier : un nouveau revers pour la prohibition française

Gratuit: 
Payant

La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.

par Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant