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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires  » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Dargent
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La résolution adoptée le 30 octobre par l’Assemblée nationale visant à dénoncer les Accords franco-algériens de 1968 : analyse du point de vue du droit international

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La résolution adoptée le 30 octobre dernier par l’Assemblée nationale, dénuée de valeur juridique, marque une importante victoire politique du Rassemblement national dont il est possible d’évaluer la pertinence à l’aune du droit international.

par Nathalie Clarenc, Maître de conférences de droit public, Université Paris Cité
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[i]Coliving[/i], [i]persona non grata[/i] ?

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Par une délibération du 8 octobre 2025 au titre manifeste, « Paris, zéro coliving », le Conseil de la capitale affiche son opposition à cette nouvelle façon d’habiter en milieu urbain, accusée de contourner les règles protectrices du logement et d’accentuer l’attrition du marché locatif. Une prise de position politique qui ne doit rien au hasard à l’approche des élections municipales, et de l’arrivée du terme de l’expérimentation de l’encadrement des loyers fin 2026.

par Sophie Michelin-Mazeran, Journaliste juridique
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Marie-Christine Rouault, professeur émérite à l’UPHF
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Panorama rapide de l’actualité « santé » du 10 octobre au 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante du 10 octobre au 10 novembre.

par Karima Haroun, Chef de rubrique, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Propriété intellectuelle : trois pistes pour résilience

La mondialisation et la digitalisation bouleversent l’espace-temps juridique soumettant le droit de la propriété intellectuelle au défi des mutations technologiques. Trois axes sont proposés pour y répondre : transparence, médiation et liquidité. L’Europe, bien que forte en régulation, peine à valoriser ses actifs immatériels, il s’agirait pourtant de repositionner la propriété intellectuelle au cœur des enjeux géopolitiques et économiques contemporains.

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La mondialisation et la digitalisation bouleversent l’espace-temps juridique soumettant le droit de la propriété intellectuelle au défi des mutations technologiques. Trois axes sont proposés pour y répondre : transparence, médiation et liquidité. L’Europe, bien que forte en régulation, peine à valoriser ses actifs immatériels, il s’agirait pourtant de repositionner la propriété intellectuelle au cœur des enjeux géopolitiques et économiques contemporains.

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 novembre.

par Dargent
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Le plaider-coupable à la française, une peine négociée entre deux salles mitoyennes

On les appelle les « CRPC », comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elles permettent à un prévenu de négocier sa peine avec son avocat face à un procureur puis à un juge, à condition qu’il reconnaisse l’infraction délictuelle commise. À Nantes, l’unité de lieux et de temps n’empêche pas l’attente préalable des matinées surchargées. D’une salle à l’autre, il émerge parfois, et en l’occurrence, une continuité du processus judiciaire que favorise le dialogue entre magistrats, avocats et prévenus.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
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