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Le quotidien du droit en ligne

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Sophie Grémaud, l’art et la matière

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D’avocate en contentieux et arbitrage international chez Clyde & Co Paris à la direction juridique de Sotheby’s France, Belgique et Monaco, Sophie Grémaud est passée des salles d’audience aux salons feutrés du marché de l’art avec un seul moteur : la curiosité. Portrait d’une insatiable touche-à-tout.

 

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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La reconnaissance du droit de se taire devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

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Aux termes d’une décision du 26 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a reconnu l’existence du droit de se taire dans le cadre de la procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une décision cohérente au regard de sa jurisprudence récente, mais dont les effets seront limités, compte tenu de la version de l’article L. 621-15, IV, du code monétaire et financier déclarée inconstitutionnelle par les Sages. La ligne de partage existante avec la phase d’enquête, pour laquelle le Conseil constitutionnel avait récemment refusé de consacrer ce même droit dans sa décision récente sur les visites domiciliaires de l’AMF, apparait désormais clairement tracée.

À la suite de cette décision, l’AMF va proposer que le législateur modifie rapidement le texte censuré afin de le rendre conforme à la Constitution et qu’il reflète la pratique actuelle de la Commission des sanctions de l’AMF.

par Arthur Dethomas, Avocat à la Cour, ancien membre du Conseil de l'Ordre, associé, Hogan Lovells, Nicolas Rontchevsky, Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat à la Cour, Senior Counsel, Hogan Lovells et Ilyas Saheb, Avocat à la Cour, Hogan Lovells
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 novembre. 

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 17 novembre 2025

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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 17 novembre 2025

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par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 novembre. 

par Dargent
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Le temps dans l’appréciation de l’ordre public et des bonnes mœurs en droit des marques

Auteur: 
Chloé Piedoie

L’ordre public et les bonnes mœurs jouent un rôle tant conservateur que novateur en ce qu’ils permettent à la fois de préserver les valeurs fondamentales tout en s’ajustant aux mutations de la société. Ces notions sont, ainsi, pensionnaires du temps, qui les transporte en les adaptant, parfois, aux nouvelles sensibilités. Le droit des marques, qui interdit l’enregistrement de signes contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’est, de facto, pas hermétique au passage du temps.

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L’ordre public et les bonnes mœurs jouent un rôle tant conservateur que novateur en ce qu’ils permettent à la fois de préserver les valeurs fondamentales tout en s’ajustant aux mutations de la société. Ces notions sont, ainsi, pensionnaires du temps, qui les transporte en les adaptant, parfois, aux nouvelles sensibilités. Le droit des marques, qui interdit l’enregistrement de signes contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’est, de facto, pas hermétique au passage du temps.

Effet dévolutif de l’appel à l’épreuve du dispositif des conclusions : quand la Cour de cassation refuse d’appliquer le texte

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La deuxième chambre civile, par un avis du 20 novembre 2025, juge que l’absence de reprise, dans le dispositif des premières conclusions, des chefs du jugement critiqués dans la déclaration d’appel n’emporte pas perte de l’effet dévolutif, dès lors que l’appelant n’use pas de la faculté prévue par l’article 915-2 du code de procédure civile. Une solution pragmatique, mais dont la cohérence textuelle interroge.

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Pas de nullité pour défaut de signature du procès-verbal

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Le placement en détention provisoire doit se motiver au regard de l’insuffisance du contrôle judiciaire mais aussi de l’insuffisance de l’assignation à résidence avec surveillance électronique. Par ailleurs, la nullité d’un acte suppose la démonstration d’un grief qui ne peut résulter de l’absence de signature sur le procès-verbal d’un débat contradictoire au cours duquel le mis en examen a exercé son droit au silence. 

par Carole-Anne Vaz-Fernandez, Docteure en droit, Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 17 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 17 novembre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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