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Le quotidien du droit en ligne

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Deux policiers jugés pour avoir volontairement percuté un motard : « On se demande ce qu’on pourrait juger si on n’avait pas cette vidéo… »

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Devant la 10e chambre correctionnelle de Créteil (Val-de-Marne) comparaissaient lundi dernier deux policiers. Ils avaient, au mois d’octobre, été filmés en train de percuter un motard sur l’autoroute. Prévenus de violences volontaires avec trois circonstances, ils encourent sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. 

par Antoine Bloch, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 24 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 24 novembre.

par Dargent
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Résiliation d’un contrat d’assurance collective dépendance : les provisions restent acquises à l’assureur évincé

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En cas de résiliation d’un contrat d’assurance couvrant les risques de dépendance et d’invalidité, le transfert au nouvel assureur des provisions pour risque croissant n’est pas inhérent au contrat : ces provisions restent acquises à l’ancien assureur, sauf disposition contraire du contrat. 

par Vincent Roulet, Avocat, Edgar avocats
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Garanties de protection sociale : critères des catégories objectives

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Le critère n° 3 permettant de définir une catégorie objective de bénéficiaires d’un régime de prévoyance, en application de l’article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, vise le premier niveau de classification professionnelle des salariés au niveau de la branche. 

par Lucie Lefebvre, Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de LLE Avocat
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 24 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 24 novembre.

par Dargent
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L’enfer du juge Nicolas Guillou, magistrat français sous sanctions américaines

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Depuis cet été, Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est sous sanction américaine. Une menace inédite pour un magistrat français qu’il subit au quotidien. S’il a reçu le soutien des autorités françaises, son cas illustre l’impuissance de notre pays face aux sanctions américaines.

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 24 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 24 novembre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 24 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 24 novembre.

par Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Ghita Khalid Rouissi, Rohanne Fyaz, Cabinet Vigo Avocats
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[i]Reporting[/i] de durabilité et gouvernance d’entreprise : l’AMF précise son interprétation des recommandations 2025 de l’ESMA

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La publication (Materiality matters (!) Results of a fact-finding exercise on 2024 corporate reporting practices under ESRS Set 1, Rapport ESMA, 14 oct. 2025) par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de son communiqué du 24 octobre 2025 (Reporting de durabilité des entreprises : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l’ESMA, Communiqué de l’Autorité des marchés financiers, 24 oct. 2025), relatif à l’interprétation des recommandations 2025 de l’ESMA (European common enforcement priorities for 2025 corporate reporting, ESMA, 14 oct. 2025), s’inscrit dans un contexte européen de forte instabilité normative et de gouvernance en mutation pour la deuxième année de mise en œuvre de la Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD, Dir. [UE] 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 déc. 2022).

par Thill
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Marché immobilier francilien : regain d’activité au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 et stabilité des prix

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Le marché de l’immobilier ancien montre un net regain d’activité au troisième trimestre 2025.

par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier
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