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Le quotidien du droit en ligne

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À l’audience « Shein », cette entreprise controversée du e-commerce assignée devant le tribunal judiciaire par l’État

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Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, des médicaments et des armes. Récit d’audience.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Clémentine Veltz, Rohanne Fyaz, Cabinet Vigo Avocats
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La généralisation du transfert de la responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : entre logique, critiques et incertitudes

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Par un arrêt du 12 novembre 2025, publié au Bulletin (Crim. 12 nov. 2025, n° 23-84.389, Dalloz actualité, 25 nov. 2025, obs. J. Gallois ; D. 2025. 1929 ), c’est finalement sans surprise que la chambre criminelle de la Cour de cassation étend sa jurisprudence issue de sa décision du 25 novembre 2020 (Crim. 25 nov.

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Menacée par les sanctions américaines, la Cour pénale internationale résiste

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Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa mission en toute indépendance.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Dix ans après l’Accord de Paris : la « juste part » à l’épreuve des droits fondamentaux

Auteur: 
Christel Cournil
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Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris, le diagnostic est connu : les émissions mondiales continuent d’augmenter et les politiques actuelles nous entraînent bien au-delà de 1,5° C, vers un monde à plus de 2,6° C de réchauffement. Certains en ont déduit que l’Accord serait « trop faible ».

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 1[sup]er[/sup] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 1er décembre.

par omartineau
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Conditions de détention : la justiciabilité relative du droit au respect de la dignité en détention

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L’incidence, sur les conditions d’incarcération, des mesures d’isolement et de séparation par hygiaphone des visites au parloir est exclue du domaine du recours contre les conditions indignes de détention et relève de l’office du jugement administratif. La conformité de la particulière rigueur d’un régime de détention avec la dignité humaine doit s’apprécier in concreto, notamment en tenant compte de la dangerosité du détenu qui en fait l’objet.      

par Angéline Coste, Docteure qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Enseignant-chercheur contractuel à Nîmes Université
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