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Le quotidien du droit en ligne

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CEDH et climat : un nouvel arrêt de principe entre audace et prudence

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La Cour européenne des droits de l’homme poursuit la construction de sa jurisprudence climatique par l’arrêt Greenpeace Nordic et autres c/ Norvège. Elle élève l’évaluation environnementale préalable au rang d’exigence procédurale européenne mais son contrôle demeure hésitant : l’audace des principes s’efface devant la confiance institutionnelle.

par Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
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Réitération des placements en rétention administrative : censure par le Conseil constitutionnel d’un mécanisme sans limite

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Dans sa décision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025, le Conseil constitutionnel censure l’article L. 741-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui permet à l’autorité administrative de réitérer le placement en rétention d’un étranger sur la base d’une unique mesure d’éloignement du territoire. S’il ne remet pas en cause le principe même de la réitération des rétentions administratives, le Conseil constitutionnel considère toutefois que l’absence d’encadrement de cette pratique méconnaissait la liberté individuelle garantie par l’article 66 de la Constitution. Il décide cependant de reporter l’abrogation de cette disposition au 1er novembre 2026, laissant ainsi un an au législateur pour établir un cadre juridique encadrant cette pratique

par Maxime Salembier, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université Paris-Saclay
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Enquête AJ famille : mise en œuvre de l’audience de règlement amiable des litiges (ARA)

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L’AJ famille souhaite dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable (ARA) entrée en vigueur en 2023, et recueillir vos retours concernant le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD, entré en vigueur au 1er septembre 2025.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 20 et 27 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 20 et 27 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 20 et 27 octobre 2025

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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines des 20 et 27 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 20 et 27 octobre.

par Dargent
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Procès [i]Fillon[/i] : une procédure équitable et respectueuse des droits de la défense

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La Cour européenne des droits l’homme, en rejetant les requêtes de M. Fillon, de son épouse et de M. Joulaud au motif d’un défaut manifeste de fondement, retient que la procédure aboutissant à leur condamnation était équitable et que les requérants ont eu accès à un tribunal indépendant et impartial en respect de leurs droits de la défense.  

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, Avocat au barreau de Paris
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L’[i]exequatur[/i] des jugements étrangers devant le juge administratif : une première et des doutes persistants

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Le Conseil d’État admet pour la première fois l’exequatur d’un jugement étranger en matière administrative. Fondée sur un accord bilatéral atypique et passablement vieilli, cette décision, bien que dépourvue de portée générale, relance le débat sur la reconnaissance des jugements étrangers en matière administrative et pose des questions persistantes sur l’étendue de la compétence du juge administratif français lorsque le jugement étranger porte sur une activité administrative étrangère.

par Philippe Coleman, Professeur de droit public Université Bretagne Sud (Lab-LEX)
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Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 27 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 27 octobre.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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