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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 5 janvier 2026

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Sélectoion de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 janvier.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 5 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 5 janvier.

par Dargent
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La responsabilité du fournisseur de messagerie électronique en cas de piratage : une application extensive de l’article 15 de la LCEN

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Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille, des consommateurs obtiennent la condamnation solidaire d’Orange et de la Banque Populaire du Nord. Ces consommateurs avaient été victimes d’une fraude par substitution de RIB consécutive au piratage de leur messagerie électronique. Cet arrêt retient la responsabilité de plein droit du fournisseur de messagerie sur le fondement de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, au motif qu’il n’a pas démontré avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’intrusion d’un tiers.

par Eléonore Favero, Avocate associée, Adlane Avocats
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Chronique de jurisprudence CEDH : la liberté d’expression des magistrats sur les réseaux sociaux ou « les critères [i]Danilet[/i] »

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Comme d’habitude, l’actualité de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a été un peu moins chargée au cours des deux derniers mois de l’année puisque la deuxième quinzaine de décembre a été pratiquement neutralisée. Ce sont surtout les affaires françaises qui se sont raréfiées.

par Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles - Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) - Université de Montpellier
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines du 15 décembre au 5 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 5 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 5 janvier.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 15 décembre au 5 janvier.

par Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Islam Hamdoune, Rohanne Fyaz, Cabinet Vigo Avocats
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La reconnaissance de l’abus de majorité au sein d’un conseil d’administration : entre exigences de gouvernance et protection des actionnaires minoritaires

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Saisie d’une contestation portant sur la validité d’une décision adoptée par le conseil d’administration d’une société anonyme, la Cour de cassation précise dans un arrêt remarqué le régime juridique applicable à l’annulation d’une décision prise par un organe social distinct de l’assemblée générale en cas d’abus de majorité.

par David Chekroun, Professeur de droit des affaires à ESCP Business School, avocat associé au sein du cabinet d’avocats Audit-Duprey-Fekl, et François Sicard, Avocat au Barreau de Paris
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – « Le refus du retour de l’antique barbarie, c’est le refus d’être barbare, y compris avec les barbares »

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz, qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme. Gardienne des droits et libertés fondamentales, la Cour européenne est régulièrement critiquée parce qu’elle s’opposerait à la loi nationale et aux choix du législateur. Elle est ainsi au cœur des débats et polémiques sur l’État de droit, qui ne cessent de gagner du terrain. Pour la première fois depuis son élection en mai dernier, Mattias Guyomar prend la parole pour rappeler le rôle essentiel de la Cour européenne et réfuter les attaques dont elle est l’objet. Sans oublier de montrer comment elle défend, au quotidien, les droits et libertés de plus de 450 millions d’Européens. 

par Dargent
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D’une protection à l’autre : la CNDA ouvre le bénéfice de la Convention de Genève de 1951 aux Palestiniens de Cisjordanie protégés par l’UNRWA

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Par une décision rendue le 8 décembre 2025, la CNDA a reconnu la qualité de réfugié à un Palestinien originaire de Cisjordanie sur le fondement de la Convention de Genève de 1951 alors même qu’il était déjà enregistré auprès de l’Office de protection et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et placé sous sa protection. La Cour a pris acte de l’impossibilité pour l’UNRWA d’assurer sa mission en Cisjordanie, comme elle l’avait déjà constaté en 2024 à propos de la bande de Gaza.

par Maxime Salembier, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université Paris-Saclay
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