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Le quotidien du droit en ligne

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Stéphanie Fougou, meneuse de troupe

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Si, dans le monde associatif, Stéphanie Fougou a su s’imposer comme l’une des principales figures de proue des juristes d’entreprise, elle est aussi une chef d’équipe reconnue pour sa manière d’accompagner le changement tout en plaçant les rapports humains au cœur de chaque défi.

 

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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Les difficultés continues de l’exécution des peines

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Un rapport d’inspection sur l’exécution des peines dresse un diagnostic précis des
problèmes. Après deux ans de procédures, Dalloz actualité a obtenu sa publication. Le
manque d’effectifs et l’instabilité législative sont pointés.

par Pierre Januel, Journaliste
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La France condamnée pour défaut de soins suffisants en détention

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Les autorités françaises ont été condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne, en raison du défaut d’accès aux soins d’un détenu conditionnant la compatibilité du maintien en détention avec son état de santé. Reprenant une jurisprudence classique, la Cour constate que les autorités françaises ont failli dans leur obligation positive de fournir des soins adaptés. 

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, Avocat au barreau de Paris
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Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : la Cour des comptes plaide pour davantage de pilotage interministériel et pour un meilleur accès aux données

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Dans le cadre de sa mission de contrôle des services de l’État au titre de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a rendu ce 19 novembre 2025 un rapport thématique contenant ses observations et recommandations sur la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). Cette politique publique, issue du rapport Villani du 28 mars 2018, eut pour ambition de positionner la France comme un des leadeurs européens et mondiaux dans le domaine tout en préservant la souveraineté de la France. Rattachée au volet « Maîtrise de technologies numériques souveraines et sûres » du programme France 2030, le rapport de la Cour est l’occasion d’un bilan de cette politique publique qui a touché à sa fin, dans sa forme actuelle, en 2025.

par Paul Moussier, doctorant en droit public et droit du numérique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante des semaines du 15 au 29 décembre.

par Marie-Christine Rouault, professeur émérite à l’UPHF
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La justice, maillon faible de la lutte contre la fraude fiscale

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La Cour des comptes a publié deux rapports sur la lutte contre la fraude fiscale. Ils reviennent sur les évolutions du contrôle fiscal, dont les résultats sont mitigés. Augmentation de la culture de l’amiable, politique de « conclusion apaisée », mais également échec de la justice à traiter ses dossiers depuis la réforme du verrou de Bercy.

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines du 15 au 29 décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 15 au 29 décembre.

par Dargent
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Du sort d’une donation au dernier vivant en cas d’indignité successorale

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Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle que l’indignité successorale n’emporte que la privation des droits successoraux légaux et non des droits issus d’une donation au dernier vivant.

par Fiona Hilaire, Docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille (LDPSC – UR 4690)
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Vers un « droit à la donnée policière fiable » ? : l’apport de l’avis du Conseil d’État du 13 novembre 2025 sur la consultation du TAJ en matière de titres de séjour

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Longtemps utilisée comme un réflexe administratif, la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) change de statut. Par un avis du 13 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle que la consultation du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ne peut fonder une décision de séjour sans vérification de la fiabilité et de l’actualité des données utilisées. En érigeant cette exigence en garantie procédurale, le juge administratif consacre en creux un « droit à la donnée policière fiable », appelé à structurer durablement le contentieux administratif, à l’heure où les fragilités du TAJ ne peuvent plus être ignorées.

par Zia Oloumi, Docteur en droit, Avocat, Chargé d’enseignements aux universités (Nice-Toulon)
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Face aux attaques de l’exécutif, la fragilité de la riposte judiciaire aux États-Unis

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La volonté du président Donald Trump d’étendre ses prérogatives est à l’origine d’une véritable bataille judiciaire aux États-Unis. Alors que son offensive politique bouscule les équilibres institutionnels sur lesquels repose l’État de droit, les juges de la Cour suprême doivent, très prochainement, se prononcer sur plusieurs questions sensibles.

par Miren Lartigue, Journaliste
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