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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 janvier.

par Dargent
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Au procès du RN, les prévenus tentent l’absence d’élément intentionnel

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La Cour d’appel de Paris se penche sur des vrais-faux contrats d’assistants parlementaires du FN devenu RN, conclus entre 2004 et 2016 et possiblement constitutifs d’un détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen, partie civile. L’an dernier, en première instance, le parti d’extrême droite, sa présidente et vingt-trois autres prévenus avaient été condamnés. Compte-rendu de la première semaine d’audience.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Loi [i]Legal Privilege[/i] : enfin adoptée, mais déjà bientôt modifiée

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Mercredi 14 janvier 2026, le Sénat a adopté, sans l’amender, la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, marquant la fin d’un long processus parlementaire. Le gouvernement a fermement soutenu le texte, tout en ouvrant la voie à des modifications rapides.

par Pierre Januel, Journaliste
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Proposition de loi sénatoriale relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

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À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 janvier.

par Dargent
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Vaine résistance de la formule « en tout cas sur le territoire national »

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La formule « en tout cas sur le territoire national » ajoutée après la désignation de la zone géographique des faits dans un réquisitoire introductif ne suffit pas à saisir le juge d’instruction de faits commis en dehors de l’espace expressément mentionné. 

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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Vers un nouveau renfort des pouvoirs de saisies et confiscations

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Ces dernières années, les saisies et confiscations se sont progressivement imposées en matière pénale. Mercredi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour les automatiser dans plusieurs cas. Le texte contient également un article pour limiter les retards de paiement des experts judiciaires.

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 12 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 janvier.

par omartineau
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Ces 78 recommandations des deux députés à l’origine de la loi « Influenceurs » pour mieux lutter contre les dérives du numérique

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La mission de six mois, demandée par le Premier ministre, vient d’aboutir avec la publication d’un rapport de 141 pages.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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L’« [i]Omnibus[/i] IA » : simplification ou inflexion des objectifs ?

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Attendue avant même l’entrée en vigueur complète du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, la proposition de modification témoigne d’une réponse partielle de la Commission aux craintes exprimées. Entre simplification réelle de certaines mesures et abaissement de certaines exigences, l’« Omnibus IA » est loin d’avoir épuisé les discussions.

par Claire Brunerie, Docteur en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC, UR 4185
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