Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 19 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Au procès du RN : « Certains assistants parlementaires n’ont manifestement pas travaillé pour leur député »

Gratuit: 
Payant

Le procès en appel de douze des condamnés en première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN), se poursuit. Marine Le Pen, notamment, a été interrogée pendant une dizaine d’heures, sous ses trois casquettes d’autrice principale, de complice par instigation, et de représentante du parti.

par Antoine Bloch, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Contours de l’irrecevabilité de l’action en partage judiciaire pour défaut de justification des diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable

Gratuit: 
Payant

La fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’action en partage judiciaire pour défaut de justification des diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable, pouvant être opposée en tout état de cause, elle n’est pas susceptible de s’éteindre par l’écoulement du temps et elle peut être invoquée même si son auteur a demandé initialement au juge d’ordonner le partage.

par Sylvain Thouret, Avocat au Barreau de Lyon, maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin (Lyon 3), Équipe de recherche Louis Josserand – Centre de Droit de la famille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : les enseignements des rapports HCGE et AMF 2025

Gratuit: 
Payant

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est devenue un terrain d’hybridation avancée entre droit dur et soft law, au croisement du droit des sociétés, du droit boursier et, en filigrane, du droit du travail. Les rapports 2025 de l’AMF et du HCGE marquent une nouvelle étape : l’exigence se déplace d’une simple conformité formelle à une cohérence démontrée entre politique de rémunération, pratique effective et gouvernance des situations de rupture et de cumul. Ils consacrent ainsi la rémunération comme un véritable outil de pilotage de la gouvernance, soumis à un contrôle renforcé des actionnaires et des parties prenantes.

par David Chekroun, Professeur de droit des affaires à ESCP Business School, Avocat associé, cabinet Audit-Duprey-Fekl, et Krys Pagani, Professeur associé Université Evry Paris-Saclay, avocat associé, cabinet Alkyne et co-créateur du Cercle K2
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 19 janvier 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 19 janvier.

par jlazerus
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Délaissement parental, empêchement des parents et intérêt supérieur de l’enfant

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation, rappelant que l’intérêt supérieur de l’enfant constitue une considération primordiale, permet la déclaration de délaissement alors même que les parents, du fait de leur vulnérabilité, ont été empêchés d’entretenir des relations avec l’enfant.

par Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Sécurité des données, responsabilité conjointe et principe [i]non bis in idem[/i] : la CNIL affine sa jurisprudence

Gratuit: 
Payant

Les deux délibérations sanctionnant les sociétés Free Mobile et Free, respectivement à 27 millions d’euros et 15 millions d’euros, constituent une jurisprudence de principe en matière de cybersécurité. Elles offrent une illustration particulièrement aboutie de l’appréciation des obligations de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD, de la mise en œuvre de la responsabilité conjointe d’un traitement ainsi que des limites du principe de non bis in idem en matière de sanctions administratives. Elles confirment, en outre, l’affermissement d’une politique de sanction exigeante, fondée sur une appréciation concrète des risques et sur une mise en œuvre effective du principe d’accountability.

par Eléonore Favero Agostini, Associée chez Adlane Avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La poursuite de l’assimilation des accords bilatéraux au droit commun des étrangers

Gratuit: 
Payant

Par un avis contentieux du 13 novembre 2025, le Conseil d’État estime que, malgré l’Accord bilatéral franco-marocain, les ressortissants marocains entraient dans le champ d’application des dispositions du nouvel article L. 432-1-1, 2°, du code de l’entrée et du séjour des étrangers qui autorisent le refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour temporaire en cas, notamment, de commission de faits constitutifs de faux et usage de faux.

par Anaïs Place, Avocate spécialiste en Droit des étrangers et de la nationalité
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La loi Darmanin avance sûrement

Gratuit: 
Payant

Le grand projet de loi pénal de Gérald Darmanin commence à prendre forme. L’avant-projet de loi SURE va faire l’objet d’un nouveau cycle de consultations, avant d’être présenté en Conseil des ministres en mars. Revue des principales dispositions prévues, qui vont du plaider-coupable criminel à une modification des règles d’aménagement, en passant par diverses mesures de simplification et un dispositif de régulation carcérale.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Les PGPA ne sont pas conditionnées à la preuve d’une activité professionnelle effective

Gratuit: 
Payant

On ne saurait exiger la preuve d’un travail effectif pour indemniser une victime de ses pertes de gains professionnels actuels, a fortiori lorsque son absence de travail résulte précisément des atteintes subies alors qu’elle était enfant.

par Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, Membre de l’ANADAVI
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant