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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Dargent
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L’objectivation de la notion de danger en assistance éducative, palliatif aux carences de l’État, une fausse bonne idée !

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Le placement est subordonné à l’existence d’un danger, indépendamment de ses causes, lequel peut être caractérisé par l’épuisement parental rendant les parents incapables de faire face aux besoins quotidiens de l’enfant. La décision consacre ainsi une conception objectivée et finaliste du danger, appréciée au regard de la situation de l’enfant et de la nécessité de le protéger, indépendamment de l’existence ou de l’absence de carences parentales à l’origine du risque. Si cette interprétation élargie de la notion de danger renforce indéniablement l’objectif de protection, elle révèle en filigrane les tensions structurelles existant entre le champ de la protection de l’enfance et les politiques publiques de santé.

par Caroline Siffrein-Blanc, Professeur de droit au sein d’Aix-Marseille Université, LDPSC, Directrice du Master 2 droit de l’enfant
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines des 12 et 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines des 12 et 19 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière, Rohanne Fyaz, Cabinet Vigo Avocats
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Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
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Troisième étude de l’Autorité de la concurrence sur le programme de clémence : le bilan de l’attractivité

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Pour sa première publication de l’année 2026, l’Autorité de la concurrence propose une évaluation du programme de clémence à l’aune des réponses apportées par un panel d’avocats spécialistes. Dans la lignée des deux précédentes études de 2014 et 2018, elle esquisse les principaux facteurs incitant les entreprises à solliciter la clémence auprès de l’Autorité. Si le potentiel de réduction d’amende et le risque de détection du cartel occupent toujours une place prépondérante, les politiques de compliance menées par les entreprises ont pris une importance croissante. L’étude analyse également les effets de plusieurs évolutions législatives et réglementaires sur l’attractivité du programme de clémence.

par Antoine Oumedjkane, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille (CRDP – L’ERDP)
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Un nouveau parquet face à la criminalité organisée

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz, qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Vanessa Perrée, première procureure nationale anticriminalité organisée, à l’occasion de l’entrée en fonction du Parquet national anticriminalité organisée (PNACO). Un nouveau parquet pour quelles missions ? Quels types d’affaires ? Et quel impact concret dans la lutte contre la criminalité organisée ?

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Dargent
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Panorama de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 19 janvier.

par Dargent
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« Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet ont rapidement fait leurs preuves », selon l’OEB

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Dans une contribution récemment adressée à la Commission européenne, l’Office européen des brevets dresse un bilan très satisfaisant du système du brevet unitaire et encourage vivement les États membres de l’Union européenne qui n’y ont pas encore adhéré à le rejoindre.

par Miren Lartigue, Journaliste
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