Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Débouté en première instance, l’État croise à nouveau le fer contre « Shein »

Gratuit: 
Gratuit

Devant la cour d’appel, les pouvoirs publics ont demandé la suspension pour trois mois de la place de marché du célèbre détaillant chinois.

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » - Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ?

Gratuit: 
Payant

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz, qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale. Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement, usage du téléphone portable au lycée : comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ? 

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données

Gratuit: 
Payant

La chambre criminelle confirme la validité de l’exploitation de données issues d’une procédure annulée et inscrites au TAJ, consacrant une certaine autonomie des informations enregistrées dans les fichiers de police et une conception toujours plus restrictive des effets des nullités en procédure pénale.

par Yoann Nabat, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Bordeaux Montaigne (MICA) et chercheur associé à l'ISCJ
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Marchés publics : une interprétation prévisible de la notion « d’autres entités » s’agissant d’une filiale détenue à 100 % par sa société mère

Gratuit: 
Payant

Une société mère recourt aux capacités « d’autres entités », au sens de l’article 63, § 1, de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 lorsqu’elle entend utiliser, pour l’exécution d’un marché public, les capacités d’une filiale dont elle détient la totalité du capital. Une société mère qui entend recourir aux capacités d’une filiale dont elle détient la totalité du capital et dont l’un des gérants est également gérant de la société mère ne saurait être exclue d’une procédure d’appel d’offres au seul motif qu’elle n’a pas joint à son offre le DUME de cette filiale, une telle omission pouvant faire l’objet d’une régularisation pour autant qu’aucune disposition du droit national n’y fasse obstacle et que cette régularisation soit mise en œuvre dans le respect des principes d’égalité de traitement et de transparence.

par Élise Magana, Avocate
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Au procès du RN : « Quand on est convaincu de l’existence d’un système, immanquablement, chaque contrat est fictif »

Gratuit: 
Payant

Le procès du Rassemblement national et de ses coprévenus se poursuit. Au lendemain des réquisitions des deux avocats généraux, qui ont largement demandé la confirmation – sauf sur l’exécution provisoire –, compte-rendu des premières plaidoiries en défense.

par Antoine Bloch, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » - Franchise participative : de quoi est-il question ?

Gratuit: 
Payant

Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce deuxième épisode, Adrien Bézert et Jean-François Hamelin, deux grands spécialistes de la franchise participative, font le tour de la question ! Droit de la distribution, des sociétés et des entreprises en difficulté, ce modèle de distribution très employé mais très controversé sera examiné sous toutes ses coutures.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 2 février 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 2 février.

par omartineau
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les polices municipales obtiennent des nouveaux pouvoirs

Gratuit: 
Gratuit

En pleines élections locales, le gouvernement a mis à l’ordre du jour un projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres. Dans la continuité des textes de ces dernières années, ce projet de loi renforce leur rôle, et vise à les doter de compétences judiciaires et de prérogatives d’enquête renforcées.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Portabilité et liquidation judiciaire : précisions concernant les modalités de résiliation du contrat d’assurance

Gratuit: 
Payant

Lorsqu’un employeur, souscripteur d’un contrat de garanties collectives de protection santé et prévoyance des salariés, a été mis en liquidation judiciaire, la lettre de résiliation, à son échéance, de ce contrat, doit, pour être opposable à la procédure collective, être notifiée par l’assureur au liquidateur.

par Pauline Dumortier, Avocat counsel, Avanty avocats
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

[i]Coliving[/i] : pas de cadre juridique spécifique en vue

Gratuit: 
Payant

Selon une réponse ministérielle, il n’apparaît pas nécessaire de créer un cadre juridique spécifique au coliving.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant