Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Mineur délinquant

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (Troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)

Gratuit: 
Payant

La loi du 20 novembre 2023 réforme quelques articles du code de justice pénale des mineurs et des dispositions relatives à la peine. Elles tendent notamment à promouvoir le travail d’intérêt général et à clarifier les pouvoirs du juge en matière de conversion de peine.

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Mineur délinquant
Peine

Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d’indivisibilité du parquet

Gratuit: 
Payant

Le droit pénal des mineurs doit être confié à des chambres spécialement désignées ou à des magistrats spécialement désignés. Les juges d’appel doivent donc vérifier la spécialisation du magistrat du parquet ayant prononcé les réquisitions d’une affaire concernant un mineur.

par Alexandre Lefebvre, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (droit européen) à l’École de Droit de la Sorbonne
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Mineur délinquant

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ?

Gratuit: 
Gratuit

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit des mineurs.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Mineur
Mineur délinquant

[PODCAST] Code de la justice pénale des mineurs

Gratuit: 
Payant

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Entretien avec Philippe Bonfils, auteur du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, avec qui nous revenons sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de treize ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés…

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Mineur délinquant

Mineurs non accompagnés : les sénateurs en quête d’une politique nationale cohérente

Gratuit: 
Payant

Un rapport sénatorial formule quarante propositions pour renforcer la politique d’accueil et de gestion des mineurs non accompagnés.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Mineur
Mineur délinquant