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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie

Mandat d’arrêt européen : pardonner, ce n’est pas juger…

Dans un arrêt du 16 décembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne poursuit son œuvre d’interprétation de la décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen. Au menu du jour : révocation d’une amnistie, ne bis in idem et droit à l’information des personnes poursuivies.