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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Simplification du droit : droit douanier

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ne consacre pas moins de cinq articles au droit douanier, destinés, entre autres, à améliorer les relations des particuliers et des entreprises avec l’administration des douanes.

par X. Delpech

Le médiateur du crédit s’intéresse au «haut de bilan»

Le médiateur du crédit s’efforce de mobiliser les acteurs publics et privés du capital investissement afin de favoriser le financement en fonds propres des entreprises en médiation.

par X. Delpech

La rémunération des dirigeants des entreprises aidées sous surveillance

Les décrets annoncés encadrant les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées sont parus au Journal officiel du 31 mars 2009.

par A. Astaix

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne pour 1[SUP]er[/SUP] janvier 2010

Le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté, le 5 mars 2009, un projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, secteur dans lequel se développe une offre illégale massive (75 % des mises sur internet se font sur des sites illégaux). Trois domaines seront concernés par ce texte : les paris sportifs, hippiques et le poker en ligne.

par J.-M. Pastor

Suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France

La LME du 4 août 2008 (art. 173) a modifié une nouvelle fois l’architecture de la Banque de France en supprimant le comité monétaire du conseil général de la Banque de France. L’utilité de cet organe était, en effet, devenue sujette à caution du fait du transfert de l’essentiel des prérogatives de la Banque de France à la Banque centrale européenne. Le décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 s’imposait pour adapter la partie réglementaire du code monétaire et financier en conséquence et gommer toute référence à l’existence de ce comité, en particulier en ce qui concerne l’avis qu’il d

par X. Delpech