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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Aides d’État : consultation sur un projet de communication

Une consultation sur des recommandations destinées à assister les juridictions des États membres dans leur application de la législation communautaire sur les aides d’État, a été lancée récemment par Bruxelles.

par S. Brondel

Un projet de loi pour réguler le transport ferroviaire ouvert à la concurrence

Le secrétaire d’État chargé des transports, Dominique Bussereau, a présenté le 10 septembre 2008 en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

par J.-M. Pastor

Annulation des tarifs de rachat de l’électricité éolienne

Le Conseil d’État a annulé pour vice de procédure l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent visées au 2° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000.

par J.-M. Pastor

Modalités de mise en place de l’alimentation électrique d’îlotage

Un décret du 28 août 2008 fixe les conditions et modalités de vente directe à un consommateur industriel de l’électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l’objet d’un contrat d’obligation d’achat.

par E. Royer

Modernisation de l’économie : urbanisme commercial

En adoptant définitivement le projet de loi modernisation de l’économie, les parlementaires ont abouti à un compromis sur le point sensible de l’urbanisme commercial.

par Z. Aït El Kadi