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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration

Un décret du 15 mai 2008 actualise le dispositif d’aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration à compter du 1er janvier 2008.

par C. de Gaudemont

Au sommaire de l’AJDA du 5 mai 2008

L’AJDA du 5 mai 2008 (numéro 17) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Rapport sur l’ouverture des jeux à la concurrence

Un rapport préconise une ouverture prudente et progressive du marché des jeux d’argent et de hasard, y compris des jeux en ligne.

par Z. Aït El Kadi

Au sommaire de l’AJDA du 7 avril 2008

L’AJDA du 7 avril 2008 (numéro 13) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Les dépenses publiques, investissement productif

Dans un rapport intitulé « dynamiser l’investissement productif en France », le Conseil économique et social souhaite un élargissement de la définition de l’investissement productif pour y inclure certaines dépenses immatérielles et une partie des dépenses publiques.

par C. Faivre

La chaîne W9 doit revoir ses programmes

Le Conseil d’État annule l’avenant à la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société EDI TV relatif à la chaîne W9 au motif qu’il existe une rupture d’égalité de traitement entre la chaîne W9 et les chaînes généralistes, tout en modulant dans le temps les effets de cette annulation.

par C. de Gaudemont

Résiliation d’un contrat d’exploitation de services télématiques

Ne commet pas de faute l’opérateur de télécommunication qui résilie un contrat d’exploitation de services télématiques sur la base d’avis rendus par des commissions administratives irrégulièrement composées.

par X. Delpech

Un rapport met en lumière les zones d’ombre de la directive services

Un rapport d’information sénatorial s’interroge sur l’interprétation des exclusions de la directive, et, notamment, sur l’application de ce texte à l’urbanisme commercial.

par Z. Aït El Kadi