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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Publication de la loi sur le tourisme : modernisation de l’offre touristique

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant la modernisation et la rénovation de l’offre touristique.
Réforme du classement des hôtels de tourisme et des hébergements touristiques

par E. Royer

Au Journal officiel du mercredi 15 juillet 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 juillet 2009.

Projet de loi « tourisme » : première lecture

Plusieurs amendements significatifs ont été adoptés par les députés le 23 juin 2009, dont celui sur la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur les prestations de restauration qui devrait prendre effet le1er juillet 2009.

par E. Royer

Une réforme pour la normalisation

Un décret du 16 juin 2009 procède à une refonte du système français de normalisation, dans le but avoué de rendre celui-ci plus efficace, plus influent à l’international et plus proche des utilisateurs de normes.

par X. Delpech

Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation

Les transports collectifs et, notamment, les transports ferroviaires sont actuellement confrontés à des défis majeurs (v. l’introduction de Denis Broussolle, La mutation du droit des transports ). Il s’agit, tout d’abord, du transfert aux régions des transports ferroviaires de voyageurs (v. l’article de Laure Gauthier-Lescop, La décentralisation des transports ferroviaires ) engagée depuis 1982. Mais ce premier ébranlement d’un système caractérisé par la pré