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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Saisies douanières : restitution de sommes non déclarées à leur détenteur

Soumis par Gayet à 2 mai 2017 - 10:32

Les sommes saisies en douanes à leur détenteur pour avoir méconnu son obligation déclarative doivent être restituées entre ses mains lorsqu’elles ne sont pas revendiquées par un tiers et que leur restitution ne présente aucun danger pour les personnes ou pour les biens.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 2 mai 2017

Soumis par babonneau à 2 mai 2017 - 07:34

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 29 avril, 30 avril et 2 mai.

Appel des avocats à voter Emmanuel Macron contre le Front national

Soumis par babonneau à 1 mai 2017 - 19:53
Auteur: 
Collectif d’avocats

« La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ».

« La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ».

Au Journal officiel du vendredi 28 avril 2017

Soumis par babonneau à 28 avril 2017 - 07:29

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 avril 2017.

Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée

Soumis par fleuriot à 27 avril 2017 - 17:07
Gratuit: 
Payant

Dans un rapport sur les procédures bâillons, la commission Mazeaud formule des préconisations pour renforcer la situation des enseignants-chercheurs contre des actions en diffamation et en dénigrement.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les Éditions Dalloz s’intéressent à vos usages numériques

Soumis par babonneau à 27 avril 2017 - 16:05

Les Éditions Dalloz vous proposent de répondre à un questionnaire concernant vos usages numériques. L’objectif est de mieux répondre à vos attentes en termes de formations, de documentations, de services ou d’outils numériques, dans le cadre d’Open Law, un programme de cocréation destiné à accompagner globalement l’ouverture des données juridiques.

Rendez-vous ici

Merci !

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non

Abus de faiblesse et peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle

Soumis par GOETZ à 25 avril 2017 - 20:29

Le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle suppose, en cas de condamnation du chef d’abus de faiblesse, de démontrer que l’infraction a été commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui