Pénal

En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur, de sa situation personnelle et, s’agissant d’une amende, des ressources et des charges du prévenu.

Dimanche 2 avril, Le Monde révélait que l’actuel directeur de l’administration pénitentiaire (AP), Philippe Galli, avait demandé à quitter son poste. L’ancien préfet de la Seine-Saint-Denis avait remplacé Isabelle Gorce le 19 septembre 2016. Selon le quotidien, Philippe Galli a expliqué, dans un courrier, que « les conditions de confiance et de respect [ne sont] plus réunies ». En filigrane, des tensions avec le cabinet du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Une information confirmée un peu plus tard par la Chancellerie elle-même.

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

Le 15 février 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’une activiste Femen pour exhibition sexuelle.

À la suite de l’attaque visant le Parlement de Londres le 22 mars 2017, le commandement militaire du palais de justice de Paris a décidé de renforcer la sécurité des accès à l’édifice en prenant deux mesures.

D’une part, deux véhicules de gendarmerie de type « Irisbus » seront stationnés sur le trottoir du boulevard du palais (entrée du public), afin d’encadrer les deux files d’attente et de prévenir les éventuelles attaques à la voiture bélier.

D’après un sondage réalisé, en mars 2017, par l’Ifop pour le Club d’Iéna, 63 % des Français pensent que la justice fonctionne mal (dont 43 % assez mal et 20 % très mal). Ils étaient 70 % à se prononcer en ce sens en 2013. Cette étude nous apprend que 71 % des Français estiment que la justice et les juges ne bénéficient pas de moyens suffisants pour faire correctement leur travail (contre 72 % en 2013).