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Le quotidien du droit en ligne

Social

Annulation de la fermeture administrative d’une plateforme en ligne d’enseignement de la conduite

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Gratuit

La cour administrative de Lyon annule l’arrêté préfectoral de fermeture temporaire d’une plateforme en ligne d’enseignement de la conduite pour cause de travail illégal, en raison de l’absence de lien de subordination entre la plateforme et les moniteurs indépendants affiliés à cette dernière.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »

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Payant

Le Sénat a adopté, le 4 novembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », à la suite à l’accord trouvé le 28 octobre en commission mixte paritaire (CMP).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

L’avocat en entreprise travaillera-t-il à l’aide juridictionnelle ?

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Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide juridictionnelle : une expérimentation de l’avocat en entreprise.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui