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Le quotidien du droit en ligne

Social

Procès [I]Ikea[/I] : « Pourquoi s’embêter à faire du droit ? »

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Le procès, qui tournait autour des données personnelles sans jamais vraiment en parler, a duré deux petites semaines. Il s’est terminé jeudi dernier sur les plaidoiries de la défense. Plusieurs prévenus encourent dix ans, et la personne morale, 3 750 000 €. L’affaire a été mise en délibéré au mardi 15 juin 2021.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Procès [I]Ikea[/I] : « Sont-ils des menteurs, ou simplement des incompétents ? »

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Seize prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et candidats. Contre la filiale française, le parquet a requis mardi deux millions d’euros d’amende. S’agissant des personnes physiques, il a réclamé, outre deux relaxes, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans, intégralement ou partiellement assorties du sursis simple.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Non

Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?

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Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » (Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)]). Plaidoyer en faveur d’un dispositif européen contraignant, celle-ci est accompagnée d’un projet de directive ambitieux.

par Quentin Chatelier
En carrousel matière: 
Oui

Une cour d’appel valide le licenciement d’un directeur commercial pour avoir négligé la due diligence

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Le directeur commercial qui ne s’inquiète pas des vérifications anticorruption devant être réalisées avant la signature d’un contrat international peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.

par Veronika Rébier, Dictionnaire permanent Droit européen des affaires
En carrousel matière: 
Non

Procès [I]Ikea[/I] : « On m’a laissé tout seul comme une merde me débrouiller »

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En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès entre ce lundi dans sa deuxième (et dernière) semaine.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Une enquête secrète sur des faits de harcèlement n’est pas un mode de preuve déloyal

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L’enquête menée par une entreprise externe à la demande d’un employeur, à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement par les délégués du personnel, sans en informer préalablement l’auteur, n’est pas soumise aux dispositions de l’article L. 1222-4. Une telle enquête n’est donc pas contraire au principe de loyauté de la preuve et peut venir appuyer un licenciement pour faute grave.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui

Travail dissimulé en cas d’absence de déclaration préalable à l’embauche et de production du certificat A1

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Les délits de travail dissimulé tant par dissimulation de salariés que par dissimulation d’activité peuvent être établis, nonobstant la production de certificats E101 ou A1, lorsque la DPAE n’a pas été réalisée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Être enceinte n’est pas frauder : protéger la maternité pour favoriser l’égalité entre les sexes

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Constitue une discrimination relative au sexe le refus d’une couverture maladie professionnelle au motif d’une fraude uniquement établie par la signature d’un contrat de travail quelques jours après une procédure de FIV.

par Delphine Tharaud
En carrousel matière: 
Non

Philippe Waquet

Auteur: 
Antoine Lyon-Caen
Illustration: 

Philippe Waquet nous a quittés en ce début de mois de février. Ses proches ont perdu un homme affectueux, généreux, rieur, doté d’un immense appétit intellectuel et artistique. Les juristes du travail ont perdu un « contemporain capital ».

Le sort des jours de RTT en cas de convention de forfait-jours privée d’effet

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En cas d’annulation de la convention de forfait-jours, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de celle-ci devient indû fondant dès lors l’employeur à en réclamer le remboursement.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non