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Coronavirus : tous nos articles

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Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Vers la création d’un état d’urgence sanitaire

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La création d’un état d’urgence sanitaire, calqué sur le modèle de l’état d’urgence régi par la loi du 3 avril 1955, est la mesure phare du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : les mesures d’urgence de la CNBF en faveur des avocats cotisants et retraités

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Dans un communiqué du 17 mars 2020, la Caisse nationale des barreaux français précise les mesures d’urgence qu’elle entend mettre en œuvre pour soutenir les avocats en activité tout en garantissant le paiement des pensions.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Avocats et télétravail : quelques précisions

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Depuis quarante-huit heures, les avocats doivent s’adapter à la crise sanitaire. L’avocate Carole Painblanc, membre de la Commission permanente de l’Union des jeunes avocats (UJA), explique quelques règles de bon sens dans un moment de fortes incertitudes.

par Carole Painblanc
En carrousel matière: 
Oui

L’examen de la réforme des retraites suspendu

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Le président de la République a annoncé hier que « toutes les réformes en cours seraient suspendues », à commencer par celles des retraites. Les deux textes, contre lesquels se battent les avocats depuis le mois de décembre, devaient être examinés par le Sénat début avril. La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a déclaré « prendre acte de cette décision qui va dans le sens de l’union et de la cohésion nationale. L’important est désormais la lutte collective contre la pandémie. Les avocats y prendront toute leur part. »

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Administratif

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Social

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Pandémie : les tribunaux ferment, sauf pour « les contentieux essentiels »

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À la suite des annonces du premier ministre, samedi 14 mars, concernant l’accélération de la propagation du Covid 19, la garde des Sceaux a envoyé aux juridictions un mail avec les dernières instructions. Le Conseil d’État annonce, lui, notamment, que « toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Femmes

La domination masculine craque de toute part. Le droit, comme l’économie ou la politique, ces bastions du conservatisme, n’est pas resté à l’écart de ce mouvement majeur de notre société contemporaine. Les femmes en ont marre.

Par Patrice Spinosi

JCP 9 mars 2020. 257